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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 tout comme le comité de bassin qui lui est associé. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement et celui en charge des finances. Elle...

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  • Historique de la conservation

    Le présent versement est issu de la reprise et du reclassement par l'archiviste de l'Agence des liasses 5622W108 à 111.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    26/09/2018

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le présent versement est composé d'une étude intitulée recueil d’informations qui fait le point sur les connaissances collectées en matière d'aménagement des eaux et utilisation des ressources. Elle se présente en quatre dossiers correspondant à chacun des quatre sous bassin : Garonne, Dordogne,...

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  • Tris et éliminations

    Le versement a été conservé en intégralité.

    Classé définitivement

  • Mode de classement

    Classement par sous-bassin versant.


  • Indexation

  • Sujets
    environnement / eau
  • Lieux
    Bassin Adour-Garonne (France ; bassin hydrographique)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur

    Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Bibliographie

    Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

    Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

    Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006,...

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  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (conservatrice du patrimoine) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

  • Date de création :
    18/09/2019
  • Dernière mise à jour :
    02/10/2019 16:19:38
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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