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Fonds de l'agence financière de bassin Adour-Garonne, mission déléguée de bassin Adour-Garonne. - Préparation du VIe Plan, étude Recueil d’informations pour une politique de l’eau au niveau des bassins versants : dossiers, notes, cartes.
L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 tout comme le comité de bassin qui lui est associé. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement et celui en charge des finances. Elle...
L'agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 tout comme le comité de bassin qui lui est associé. Il s'agit d'un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement et celui en charge des finances. Elle ouvre véritablement ses portes en 1968.
Sa principale mission est de garantir la qualité et la quantité de l'eau dans un contexte de développement de la pollution des eaux et de changement climatique. Son périmètre d'action est le bassin hydrographique Adour-Garonne, dont les frontières sont définies par l'arrêté du 14 septembre 1966. Ce territoire, mal connu à l'ouverture de l'établissement, comprend une partie du littoral atlantique et la totalité des Pyrénées française. Son principal cours d'eau est la Garonne dont l'aménagement est une des préoccupations majeures de l'institution.
Les missions déléguées de bassin doivent, selon les termes du décret 68-335 du 5 avril 1968, contribuer à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’aménagement des eaux dans chaque bassin, qui garantisse la meilleure utilisation des ressources en même temps que la satisfaction des besoins de l’ensemble des usagers. En 1969, la mission déléguée de bassin Adour-Garonne lance une étude intitulée recueil d’informations dont l’objectif est de faire le point des connaissances collectées et d’identifier les lacunes à combler.
Le présent versement est issu de la reprise et du reclassement par l'archiviste de l'Agence des liasses 5622W108 à 111.
Versement
Le présent versement est composé d'une étude intitulée recueil d’informations qui fait le point sur les connaissances collectées en matière d'aménagement des eaux et utilisation des ressources. Elle se présente en quatre dossiers correspondant à chacun des quatre sous bassin : Garonne, Dordogne,...
Le présent versement est composé d'une étude intitulée recueil d’informations qui fait le point sur les connaissances collectées en matière d'aménagement des eaux et utilisation des ressources. Elle se présente en quatre dossiers correspondant à chacun des quatre sous bassin : Garonne, Dordogne, Adour & Côtiers, Charente. Chaque dossier comprend un volet objectifs de quantité, un volet objectif de qualité et une note conclusive de synthèse sur les connaissances identifiées.
Le versement a été conservé en intégralité.
Classé définitivement
Classement par sous-bassin versant.
Consultable selon la législation en vigueur
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Se reporter aux règlements en vigueur
Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.
Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.
Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006,...
Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006, 237 p.
http://www.eau-adour-garonne.fr
Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (conservatrice du patrimoine) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Réalisé avec Ligeo Archives
