Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  Le service départemental de l'action sociale dépend de la direction des ressources humaines et est situé au 1 place Saint-Etienne à Toulouse (Hôtel de Préfecture) en 2019.

• Modalités d'entrées

  versement

• Dates d'entrée

  11 juillet 2018

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Commission départementale d'action sociale : comptes rendus et procès-verbaux de réunions, arrêtés, pièces annexes (1997-2003, 2007-2010). Commission d'attribution des secours en faveur des fonctionnaires actifs ou retraités : procès-verbaux (2005-2008).

• Tris et éliminations

  L'ensemble des décisions a été conservé.

• Mode de classement

  Chronologique

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  Indexation

• Sujets

  corps préfectoral / fonctionnaire de l'Etat / action sociale

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible et communicable.

• Modalités de reproductions

  Se reporter au règlement en vigueur

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  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  Consulter l'état des versements des Archives départementales de la haute-Garonne (partie Administration préfectorale)

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Nathalie Regagnon (Chef du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

• Date de création :

  24/07/2019

• Dernière mise à jour :

  02/10/2019 16:29:58

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.