Le service départemental de l'action sociale dépend de la direction des ressources humaines et est situé au 1 place Saint-Etienne à Toulouse (Hôtel de Préfecture) en 2019.

versement

Commission départementale d'action sociale : comptes rendus et procès-verbaux de réunions, arrêtés, pièces annexes (1997-2003, 2007-2010). Commission d'attribution des secours en faveur des fonctionnaires actifs ou retraités : procès-verbaux (2005-2008).

L'ensemble des décisions a été conservé.

Chronologique

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible et communicable.

Se reporter au règlement en vigueur

Rédigé par Nathalie Regagnon (Chef du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.