Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  Ces dossiers proviennent du SGAR Midi-Pyrénées, devenu SGAR Occitanie en 2016.

• Historique de la conservation

  Les archives du SGAR ont fait l'objet d'une opération de tri et de classement externalisée auprès d'un prestataire spécialisé en 2017, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  15 juin 2017

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Le versement 8043 W provient de la Mission Cohésion sociale (2005-2015), qui succède à la Mission Affaires sociales, tourime, jeunesse et sports (2001-2004), précédemment dénommée Mission Affaires sanitaires et sociales, tourisme, nouvelles technologies, jeunesse et sports.

  Il se compose...

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  Le versement 8043 W provient de la Mission Cohésion sociale (2005-2015), qui succède à la Mission Affaires sociales, tourime, jeunesse et sports (2001-2004), précédemment dénommée Mission Affaires sanitaires et sociales, tourisme, nouvelles technologies, jeunesse et sports.

  Il se compose essentiellement :

  - d'un article relatif à l'élaboration du budget opérationnel de programme dédié à la Politique de la ville ;

  - d'un dossier relatif à la participation du SGAR ou du Préfet de région à des commissions ;

  - de dossiers d'information préparés par l'équipe de chargés de mission (souvent des copies de dossiers opérationnels, également conservés dans d'autres fonds d'archives, assortis de notes explicatives ou de notes de synthèse) et remis au Préfet de région ;

  - de dossiers d'études sur les problématiques dont le chargé de mission a la charge, parfois des dossiers d'opérations spécifiques suivies par lui.

   

• Tris et éliminations

  Classé. Malgré des doublons évidents de dossiers et documents qu'on retrouvera dans les archives des directions opérationnelles de l'État, aucun tri n'a été réalisé sur les dossiers des chargés de mission ; ces dossiers comportent en effet les éléments sur lesquels le Préfet de région s'est...

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  Classé. Malgré des doublons évidents de dossiers et documents qu'on retrouvera dans les archives des directions opérationnelles de l'État, aucun tri n'a été réalisé sur les dossiers des chargés de mission ; ces dossiers comportent en effet les éléments sur lesquels le Préfet de région s'est appuyé pour ses interventions, que ce soit de la correspondance, des notes manuscrites ou, encore, des rapports. Ils constituent donc les traces indispensables à la compréhension de l'action de l'État dans la région Midi-Pyrénées et de la façon dont certaines décisions ont été prises ou appliquées à l'échelon local.

   

• 
  Indexation

• Sujets

  administration / Etat / administration régionale / protection sociale / santé

• Type de documents

  Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur.

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

• Cotes associées (autre producteur)

  Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)

• Date de création :

  13/02/2020

• Dernière mise à jour :

  13/02/2020 11:08:24

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.