Le versement est constitué des archives de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne qui étaient conservées dans les locaux de l’actuelle agence régionale de santé de Toulouse.
Le versement est composé de quatre parties et couvrent la période 1915 à 2008.
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Le versement est constitué des archives de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne qui étaient conservées dans les locaux de l’actuelle agence régionale de santé de Toulouse.
Le versement est composé de quatre parties et couvrent la période 1915 à 2008.
La première partie concerne l’administration générale de la direction et le fonctionnement des services de 1986 à 2008. On y trouve les rapports d’activités, les rapports sur l’évolution du budget, les projets d’organisation des services de l’Etat ainsi que l’organisation et les opérations prioritaires.
La deuxième partie concerne les missions transversales exercées, en particulier le rassemblement DRASS – DDASS opéré entre 1971 et 2004, et les affaires juridiques et contentieuses de 1983 à 2005.
Dans la troisième partie du versement on trouve les dossiers de politique de santé publique et de prévention de 1994 à 2007. Une partie concerne l’évaluation des comités hygiène et sécurité, du programme des interventions territoriales de l’Etat et du programme régional de santé mis en place dans la région Midi-Pyrénées. Une autre partie concerne la lutte contre les maladies et les dépendances, en particulier la santé mentale avec les dossiers de gestion des hospitalisations sous contrainte et les registres d’entrées et sorties des patients internés en hôpital psychiatrique de 1915 à 2002. Une dernière partie traite de sécurité sanitaire ; on y trouve les dossiers de veille et alerte sanitaire concernant l’interruption volontaire de grossesse, le cancer et le sida, de 1995 à 2005.
La quatrième partie concerne la politique médico-sociale et sociale entre 1993 et 2004. Elle est composée des dossiers d’action sociale relatifs au revenu minimum d’insertion et à l’aide sociale aux personnes âgées.
Ce versement fait suite aux versements 5125 W, 5451 W et 7998 W versés par la DRASS aux Archives départementales de la Haute-Garonne en 1982 et 2017.
