Le versement est constitué des archives de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne qui étaient conservées dans les locaux de l’actuelle agence régionale de santé de Toulouse.
Le versement est composé de sept parties et couvrent la période 1920 à 2010.
La première partie concerne le fonctionnement des services de la direction ; on y trouve les rapports et bilans des actions menées, les dossiers des instances paritaires et des élections entre 1983 et 1998.
La deuxième partie concerne le comité médical départemental qui statue en matière de gestion de personnel. Les procès-verbaux de réunions ainsi que les dossiers individuels des agents examinés en commissions sont communicables à 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers, de même que les notifications des décisions d’attribution du revenu minimum d’insertion de 1989 à 1998 que l’on rencontre dans la section affaires juridiques et contentieuses.
Dans la troisième partie du versement on trouve les dossiers de définition de l’offre de soins en Haute-Garonne de 1985 à 2007, les dossiers de contrôle administratif et financier des établissements de santé entre 1954 et 2009 ainsi que des associations de lutte contre les maladies et les dépendances. On trouve également les documents en rapport avec la sécurité sanitaire, la veille et l’alerte sanitaire entre 1992 et 2010.
La quatrième partie est composée des bilans des actions menées par le service. Elle traite de l’impact sanitaire des activités humaines sur l’environnement, l’hygiène et la santé publique, de la prévention et de la protection des populations entre 1973 et 2010.
Dans la partie politique médico-sociale et sociale on trouve des enquêtes thématiques entre 1981 et 2000 menées et analysées par la direction, des dossiers de suivi des établissements médico-sociaux et sociaux du département et des dossiers d’action sociale : lutte contre l’exclusion, mais aussi les dossiers individuels d’aides sociales, particulièrement les dossiers d’aides au logement constitués lors de la catastrophe AZF à Toulouse en 2001. On trouve également les dossiers individuels de demandes de revenu minimum d’insertion entre 1998 et 2004 et les dossiers de contrôle des établissements spécialisés dans les tutelles et curatelles.
La sixième partie du versement est relative au pilotage de la politique d’inspection et des actions menées par les médecins inspecteurs de la DDASS entre 1980 et 2001. On trouve également les dossiers individuels de plaintes et de signalement dans le cadre de l’action sanitaire, entre 1958 et 2005. La mutualité en Haute-Garonne est aussi représentée dans ce versement : on trouve les dossiers administratifs des mutuelles entre 1920 et 2002, ainsi que des statistiques concernant leur activité entre 1994 et 2002.
La dernière partie du versement concerne les professions médicales, paramédicales et sociales. On y trouve les dossiers de création et de fermeture des établissements où sont exercées ces professions entre 1943 et 2008, ainsi que les agréments.
Ce versement fait suite aux versements 2278 W, 2279 W, 2302 W, 2425 W, 2773 W, 3108 W, 3135 W, 3216 W, 3365 W, 3402 W, 5517 W, 5999 W, 6009 W, 6117 W, 6199 W, 6205 W, 6351 W, versés par la DDASS aux Archives départementales de la Haute-Garonne entre 1965 et 2006.
