Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Les quatre grandes missions qui marquent cette institution sont de :

  - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre...

   ...  

  L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Les quatre grandes missions qui marquent cette institution sont de :

  - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation ;

  - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables) ;

  - mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local ;

  - fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

  Pour ce faire, il doit s'assurer de l'application, au niveau local, de l'ensemble de la réglementation établie au niveau central.

   

• Historique de la conservation

  La conservation de ces archives a été externalisées auprès d'une entreprise spécialisée (Vectura) de 2000 à 2015, date à laquelle les documents ont été versés aux Archives départementales. Ils ont au préalable été triés et classés par l'entreprise spécialisée, sous le contrôle des Archives...

   ...  

  La conservation de ces archives a été externalisées auprès d'une entreprise spécialisée (Vectura) de 2000 à 2015, date à laquelle les documents ont été versés aux Archives départementales. Ils ont au préalable été triés et classés par l'entreprise spécialisée, sous le contrôle des Archives départementales.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  22 septembre 2015

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  Classé. Les archives de la Préfecture ont été triées conformément aux instructions interministérielles de tri suivantes consultables sur le portail France Archives :

  - Circulaire NOR/INT/A/94/00198/C/AD 94-7 du 5 juillet 1994 (réglementation)

  - Circulaire NOR/INT/A/93/00082/C/AD 93-2 du 17 mars...

   ...  

  Classé. Les archives de la Préfecture ont été triées conformément aux instructions interministérielles de tri suivantes consultables sur le portail France Archives :

  - Circulaire NOR/INT/A/94/00198/C/AD 94-7 du 5 juillet 1994 (réglementation)

  - Circulaire NOR/INT/A/93/00082/C/AD 93-2 du 17 mars 1993 (circulation routière)

  - Circulaire NOR/INT/A/94/00198/C du 5 juillet 1994 (nationalités)

  Les dossiers relatifs aux oppositions à la sortie du territoire des mineurs ont fait l'objet d'un échantillonnage chronologique (conservation des années 0 et 5), de même que les dossiers de séance de la commission de suspension du permis de conduire (conservation des années en 9). Les dossiers de demande de naturalisation refusées ont été versés en intégralité ; les dossiers de demande acceptées ont fait l'objet d'un échantillon chronologique (conservation des années 0 et 5).

  Le bordereau d'élimination consécutif au tri réalisé en 2015 (visa n°6891) est accessible sur demande écrite.

   

• 
  Indexation

• Sujets

  circulation des personnes / naturalisation

• Type de documents

  permis de conduire / Documents écrits

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux réglements en vigueur

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (partie Administration préfectorale).

• Cotes associées (autre producteur)

  Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne pour obtenir un état des sources complet.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations), sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne)

• Date de création :

  05/09/2019

• Dernière mise à jour :

  02/10/2019 16:28:40

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

   ...  

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.