Le producteur du présent versement est, au sein de la Préfecture de Haute-Garonne, le bureau de la circulation et de la sécurité routière (1984-2009), devenu le bureau des usagers de la route à la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Ce bureau a été en charge :
- du...
...
Le producteur du présent versement est, au sein de la Préfecture de Haute-Garonne, le bureau de la circulation et de la sécurité routière (1984-2009), devenu le bureau des usagers de la route à la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Ce bureau a été en charge :
- du contrôle de légalité des actes relatifs à la circulation (à partir de 2005, ce contrôle n'est plus obligatoire) ;
- du contrôle des manifestations sportives (courses cyclistes, pédestres, véhicules à moteur, etc.) ;
- de la délivrance des permis de conduire ;
- du suivi des sanctions des services de police et de justice, des mesures administratives et du suivi médical des conducteurs et candidats au permis de conduire ; du secrétariat de la commission de suspension des permis de conduire puis de la commission départementale de la sécurité routière ;
- des agréments des moniteurs et centres d'auto-écoles ;
- de l'application de la réglementation en matière de taxis ; de véhicules de petite et grande remise.
En 2009, la plupart des compétences de ce bureau sont transférées à la Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) devenue Direction départementale des territoires : contrôle de légalité, suivi des conduites accompagnées, suivi des sanctions, secrétariat de la commission de la sécurité routière, agrément des moniteurs et centres d'auto-écoles.
