Le versement 7843W traite de police administrative et, plus particulièrement, de la délivrance de la carte professionnelle aux agents et sociétés immobiliers.
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une...
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Le versement 7843W traite de police administrative et, plus particulièrement, de la délivrance de la carte professionnelle aux agents et sociétés immobiliers.
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société. Il doit disposer d'une carte professionnelle délivrée en préfecture (et, depuis 2015, par la Chambre de commerce) et d'une garantie financière auprès d'une banque ou d'une organisation professionnelle.
On trouvera ici des registres, intégralement conservés, ainsi qu'un échantillon de dossiers individuels collecté pour documenter l'histoire de cette procédure administrative.
Le présent versement reflète l'évolution des régimes réglementaires successifs en la matière : la loi n° 60-580 du 21 juin 1960, puis la loi dite "Loi Hoguet" du 2 janvier 1970, toujours en vigueur.
