Le service départemental des rapatriés s'est constitué en Préfecture à la fin des années 1950, dans le contexte de la décolonisation. Il a été rattaché aux services du Cabinet du Préfet ou de la direction des actions et de la coordination interministérielles, selon les époques, jusqu'en 2009 : à...
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Le service départemental des rapatriés s'est constitué en Préfecture à la fin des années 1950, dans le contexte de la décolonisation. Il a été rattaché aux services du Cabinet du Préfet ou de la direction des actions et de la coordination interministérielles, selon les époques, jusqu'en 2009 : à la suite notamment de la révision générale des politiques publiques, l'instruction des dossiers a été répartie entre les nouvelles direction départementale de la cohésion sociale et les services des anciens combattants.
Selon la loi du 26 décembre 1961 relative à l’accueil et à la réinstallation des Français d’outre-mer, les rapatriés sont les « Français ayant dû quitter ou estimé devoir quitter, par suite d’événements politiques, un territoire où ils étaient établis et qui était antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ». Trois conditions sont fixées pour avoir la qualité de rapatrié :
- avoir été installé dans un territoire ayant accédé à l’indépendance ;
- avoir eu la nationalité française au moment de l’indépendance de ce territoire ;
- avoir quitté ce territoire par suite d’événements politiques directement liés à l’indépendance.
