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7526 W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    La direction des actions de l’Etat (DAE), dénommée ensuite direction des actions interministérielles (DACI), a été mise en place au sein de la Préfecture de Haute-Garonne suite à la réforme de la déconcentration de l’administration, instaurée par les décrets du 14 mars 1964, qui disposent que le...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    17 décembre 2013

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    L’unique article du versement 7526 W comprend les listes des opérations retenues et non retenues, proposées et validées par les comités de présélection et comités régionaux de programmation dans le cadre du programme européen PDZR (Programme de développement des zones rurales) objectif 5b, en...

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  • Tris et éliminations

    classé


  • Indexation

  • Sujets
    aide publique aux entreprises / aménagement rural / fonds européen
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono


  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Il s’agit d’un complément au versement 6990 W, portant sur un ensemble de fonds européen (guide, dossier de mise en place, échantillon de dossiers subventionnés, etc.).


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    31/12/2015
  • Dernière mise à jour :
    05/11/2019 10:58:21
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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