Imprimer cette page

7524 W

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Contexte

  • Présentation du producteur

    La direction des actions de l’Etat (DAE), dénommée ensuite direction des actions interministérielles (DACI), a été mise en place au sein de la Préfecture de Haute-Garonne suite à la réforme de la déconcentration de l’administration, instaurée par les décrets du 14 mars 1964, qui disposent que le...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    17 décembre 2013

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 7524 W se compose de dossiers relatifs au développement économique des entreprises dans le département de la Haute-Garonne pour la période 1997-2011.

    Le premier article comporte des comptes rendus de réunions, des notes, des projets et des bilans (etc.) relatifs à la fois au...

     ...  
  • Tris et éliminations

    classé


  • Indexation

  • Sujets
    aménagement du territoire / emploi / entreprise
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono


  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Ce versement constitue un complément au versement 7506 W (Préfecture/SPMI), entré en novembre 2013.


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    30/12/2015
  • Dernière mise à jour :
    05/11/2019 10:57:05
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

     ...  


haut de page