Le versement 7522 W comporte un ensemble de dossiers relatifs à la mise en œuvre des politiques territoriales dans le département de la Haute-Garonne et à la coordination des actions de l’Etat en matière d’aménagement du territoire (1998-2007).
Le premier article est consacré au contrat de plan...
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Le versement 7522 W comporte un ensemble de dossiers relatifs à la mise en œuvre des politiques territoriales dans le département de la Haute-Garonne et à la coordination des actions de l’Etat en matière d’aménagement du territoire (1998-2007).
Le premier article est consacré au contrat de plan Etat-Région 2000-2006 : outre de la correspondance avec la Ville de Toulouse, on trouvera les avis des services de l’Etat sur le CPER et la synthèse qui en a été réalisée par la Préfecture de département (1999-2002).
La suite du versement porte sur l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de pays et d’agglomération dans le département de la Haute-Garonne (1998-2007). Il s’agit de dispositifs contractuels découlant de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires du 25 juin 1999 (dite Loi Voynet).
Les dossiers ici versés témoignent du degré d’intervention de la Préfecture de Haute-Garonne en la matière, qui a principalement pour mission d’assurer le rôle de chef de projet du côté de l’État pour la mise en œuvre des politiques territoriales en Haute-Garonne :
- notes, textes, documentation, tableaux de synthèse et comptes rendus de réunions témoignant de la façon dont la procédure est mise en place, en concertation avec les autres acteurs (art. 2 et 3) ; à noter que la Préfecture de Département participe, en tant que correspondant État du SGAR, au Pôle d’expertise régionale des politiques régionales ;
- documents préparatoires et comptes rendus de réunions des instances de pilotage auxquelles elle participait : la conférence régionale de l’aménagement et du développement des territoires (secrétariat : préfet de région/Conseil régional), comité régional de programmation des politiques territoriales (secrétariat : préfet de région/Conseil régional) et le comité départemental des politiques territoriales (secrétariat : Conseil général) (art. 4 à 7) ;
- les dossiers d’élaboration et de suivi de la contractualisation des contrats d’agglomération et des contrats de pays (art. 8 à 18) : projets annotés et versions finales, arrêtés préfectoraux, délibérations communales, avis recueillis auprès des services de l'Etat, notes, correspondance, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions, documentation.
