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7506 W

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: aide publique aux entreprises

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  • Accompagnement des restructurations d'entreprises.

     (1980/2010)
    Contexte : 7506 W
    Cote : 7506 W 1 - 18
    Intitulé :

    Accompagnement des restructurations d'entreprises.

    Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
    Type de document : Documents écrits

    • Airbus, suivi du projet A380.

       (2004/2007)
      Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises.
      Cote : 7506 W 1
      Intitulé :

      Airbus, suivi du projet A380.

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

    • Paul Boyé, plan de restructuration et déménagement (1996-2002). Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique (CERFACS), construction du bâtiment (1989-1991).

       (1989/2002)
      Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises.
      Cote : 7506 W 2
      Intitulé :

      Paul Boyé, plan de restructuration et déménagement (1996-2002). Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique (CERFACS), construction du bâtiment (1989-1991).

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

    • GIAT industries.

       (1992/2007)
      Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises.
      Cote : 7506 W 3 - 9
      Intitulé :

      GIAT industries.

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

      • Dossiers généraux : comptes rendus de réunions, rapports, correspondances, notes.

         (1992/2007)
        Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > GIAT industries.
        Cote : 7506 W 3 - 5
        Intitulé :

        Dossiers généraux : comptes rendus de réunions, rapports, correspondances, notes.

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

        • 1992-1997

           (1992/1997)
          Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > GIAT industries. > Dossiers généraux : comptes rendus de réunions, rapports, correspondances, notes.
          Cote : 7506 W 3
          Intitulé :

          1992-1997

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

        • 1998-2003

           (1998/2003)
          Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > GIAT industries. > Dossiers généraux : comptes rendus de réunions, rapports, correspondances, notes.
          Cote : 7506 W 4
          Intitulé :

          1998-2003

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

        • 2003-2007

           (2003/2007)
          Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > GIAT industries. > Dossiers généraux : comptes rendus de réunions, rapports, correspondances, notes.
          Cote : 7506 W 5
          Intitulé :

          2003-2007

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

      • Reclassement des salariés.

         (2001/2007)
        Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > GIAT industries.
        Cote : 7506 W 6 - 7
        Intitulé :

        Reclassement des salariés.

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

        • Dossier général de suivi : plan de sauvegarde de l'emploi, tableaux d'avancement, listes de postes, correspondance, comptes rendus de réunions.

           (2003/2004)
          Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > GIAT industries. > Reclassement des salariés.
          Cote : 7506 W 6
          Intitulé :

          Dossier général de suivi : plan de sauvegarde de l'emploi, tableaux d'avancement, listes de postes, correspondance, comptes rendus de réunions.

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

        • Dossier général de suivi (2005-2006) ; devenir du site du Centre d'essais aéronautiques de Toulouse (CEAT) : correspondance, notes (2001-2005) ; actions sociales des salariés et syndicats : tracts, correspondance, revue de presse (2003-2007).

           (2001/2007)
          Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > GIAT industries. > Reclassement des salariés.
          Cote : 7506 W 7
          Intitulé :

          Dossier général de suivi (2005-2006) ; devenir du site du Centre d'essais aéronautiques de Toulouse (CEAT) : correspondance, notes (2001-2005) ; actions sociales des salariés et syndicats : tracts, correspondance, revue de presse (2003-2007).

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

      • Comités de site : comptes rendus, notes, rapports, correspondance, documents de travail.

         (1998/2004)
        Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > GIAT industries.
        Cote : 7506 W 8
        Intitulé :

        Comités de site : comptes rendus, notes, rapports, correspondance, documents de travail.

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

      • Comité de site (2005) ; réunions des groupes de travail (2004-2005) : comptes rendus.

         (2004/2005)
        Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > GIAT industries.
        Cote : 7506 W 9
        Intitulé :

        Comité de site (2005) ; réunions des groupes de travail (2004-2005) : comptes rendus.

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

    • Industries du textile et de l'habillement en Midi-Pyrénées : comptes rendus de réunions, rapports, correspondance, revue de presse (1993-2002). Plan Borotra, suivi du remboursement des entreprises : rapports, correspondance (1996-2006).

       (1993/2006)
      Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises.
      Cote : 7506 W 10
      Intitulé :

      Industries du textile et de l'habillement en Midi-Pyrénées : comptes rendus de réunions, rapports, correspondance, revue de presse (1993-2002). Plan Borotra, suivi du remboursement des entreprises : rapports, correspondance (1996-2006).

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

    • Institut des technologies avancées en sciences du vivant (ITAV), création, investissement de l’État.

       (2003/2005)
      Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises.
      Cote : 7506 W 11
      Intitulé :

      Institut des technologies avancées en sciences du vivant (ITAV), création, investissement de l’État.

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

    • Entreprise Job.

       (1995/2001)
      Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises.
      Cote : 7506 W 12 - 14
      Intitulé :

      Entreprise Job.

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

      • Redressement judiciaire de la société Job Parilux et reprise par le groupe Scheufelen : rapports au Préfet, correspondance, revue de presse.

         (1995/1996)
        Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > Entreprise Job.
        Cote : 7506 W 12
        Intitulé :

        Redressement judiciaire de la société Job Parilux et reprise par le groupe Scheufelen : rapports au Préfet, correspondance, revue de presse.

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

      • Liquidation judiciaire de la société Job Scheufelen.

         (1995/2001)
        Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > Entreprise Job.
        Cote : 7506 W 13 - 14
        Intitulé :

        Liquidation judiciaire de la société Job Scheufelen.

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

        • Redressement judiciaire : bilans économiques et sociaux (1995, 2000-2001) ; déclaration d'état de cessation des paiements (2000).

           (1995/2001)
          Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > Entreprise Job. > Liquidation judiciaire de la société Job Scheufelen.
          Cote : 7506 W 13
          Intitulé :

          Redressement judiciaire : bilans économiques et sociaux (1995, 2000-2001) ; déclaration d'état de cessation des paiements (2000).

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

        • Dossier de suivi : rapports au Préfet, correspondance, revue de presse.

           (2000/2001)
          Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > Entreprise Job. > Liquidation judiciaire de la société Job Scheufelen.
          Cote : 7506 W 14
          Intitulé :

          Dossier de suivi : rapports au Préfet, correspondance, revue de presse.

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

    • La Poste, restructuration ; fermeture de bureaux en campagne.

       (2002/2003)
      Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises.
      Cote : 7506 W 15
      Intitulé :

      La Poste, restructuration ; fermeture de bureaux en campagne.

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

    • Motorola : comptes rendus de réunions, rapports, correspondance, revue de presse, convention-cadre avec les collectivité territoriales.

       (1988/2004)
      Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises.
      Cote : 7506 W 16 - 17
      Intitulé :

      Motorola : comptes rendus de réunions, rapports, correspondance, revue de presse, convention-cadre avec les collectivité territoriales.

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

      • 1988-2001

         (1988/2001)
        Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > Motorola : comptes rendus de réunions, rapports, correspondance, revue de presse, convention-cadre avec les collectivité territoriales.
        Cote : 7506 W 16
        Intitulé :

        1988-2001

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

      • 2001-2004

         (2001/2004)
        Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises. > Motorola : comptes rendus de réunions, rapports, correspondance, revue de presse, convention-cadre avec les collectivité territoriales.
        Cote : 7506 W 17
        Intitulé :

        2001-2004

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

    • Recif, plan de restructuration (2003). Technal, plan de restructuration (2004-2005).

       (2003/2005)
      Contexte : 7506 W > Accompagnement des restructurations d'entreprises.
      Cote : 7506 W 18
      Intitulé :

      Recif, plan de restructuration (2003). Technal, plan de restructuration (2004-2005).

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

  • Délocalisation et implantations d'entreprises, d'industries et de services.

     (1980/2010)
    Contexte : 7506 W
    Cote : 7506 W 19 - 22
    Intitulé :

    Délocalisation et implantations d'entreprises, d'industries et de services.

    Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
    Type de document : Documents écrits

    • Labinal.

       (2009/2010)
      Contexte : 7506 W > Délocalisation et implantations d'entreprises, d'industries et de services.
      Cote : 7506 W 19
      Intitulé :

      Labinal.

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

    • Air France (1991-1996) ; Air Inter (1991-1994) ; Cancéropôle (2004-2005) ; France Télécom (1993-1994) ; La Poste, direction de la production informatique (1986-1995) ; Office national d'études et de recherches aéronautiques (ONERA), activité « mesures physiques » (2003-2005) ; Services du ministère de l'agriculture (1993).

       (1986/2005)
      Contexte : 7506 W > Délocalisation et implantations d'entreprises, d'industries et de services.
      Cote : 7506 W 20
      Intitulé :

      Air France (1991-1996) ; Air Inter (1991-1994) ; Cancéropôle (2004-2005) ; France Télécom (1993-1994) ; La Poste, direction de la production informatique (1986-1995) ; Office national d'études et de recherches aéronautiques (ONERA), activité « mesures physiques » (2003-2005) ; Services du ministère de l'agriculture (1993).

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

    • Météo-France.

       (1980/1999)
      Contexte : 7506 W > Délocalisation et implantations d'entreprises, d'industries et de services.
      Cote : 7506 W 21
      Intitulé :

      Météo-France.

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

    • Service technique de la navigation aérienne (STNA) (1986-1996) ; Service d'exploitation de la formation aérienne (SEFA) (1992-1995).

       (1986/1996)
      Contexte : 7506 W > Délocalisation et implantations d'entreprises, d'industries et de services.
      Cote : 7506 W 22
      Intitulé :

      Service technique de la navigation aérienne (STNA) (1986-1996) ; Service d'exploitation de la formation aérienne (SEFA) (1992-1995).

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

  • Subventions aux entreprises et industries.

     (1982/2005)
    Contexte : 7506 W
    Cote : 7506 W 23 - 40
    Intitulé :

    Subventions aux entreprises et industries.

    Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
    Type de document : Documents écrits

    • Prime à l'aménagement du territoire (PAT), dossiers de subvention : dossiers de demande, notes, rapports de liquidation et de manquement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), décisions de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (CIALA).

       (1982/2003)
      Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries.
      Cote : 7506 W 23 - 26
      Intitulé :

      Prime à l'aménagement du territoire (PAT), dossiers de subvention : dossiers de demande, notes, rapports de liquidation et de manquement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), décisions de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (CIALA).

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

      • Procédure centrale.

         (1982/1992)
        Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Prime à l'aménagement du territoire (PAT), dossiers de subvention : dossiers de demande, notes, rapports de liquidation et de manquement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), décisions de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (CIALA).
        Cote : 7506 W 23
        Intitulé :

        Procédure centrale.

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

      • Procédure déconcentrée.

         (1982/2003)
        Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Prime à l'aménagement du territoire (PAT), dossiers de subvention : dossiers de demande, notes, rapports de liquidation et de manquement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), décisions de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (CIALA).
        Cote : 7506 W 24 - 26
        Intitulé :

        Procédure déconcentrée.

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

        • Dossiers ouverts de 1982 à 1991.

           (1982/1997)
          Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Prime à l'aménagement du territoire (PAT), dossiers de subvention : dossiers de demande, notes, rapports de liquidation et de manquement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), décisions de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (CIALA). > Procédure déconcentrée.
          Cote : 7506 W 24
          Intitulé :

          Dossiers ouverts de 1982 à 1991.

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

        • Dossiers ouverts de 1992 à 1994.

           (1992/2001)
          Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Prime à l'aménagement du territoire (PAT), dossiers de subvention : dossiers de demande, notes, rapports de liquidation et de manquement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), décisions de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (CIALA). > Procédure déconcentrée.
          Cote : 7506 W 25
          Intitulé :

          Dossiers ouverts de 1992 à 1994.

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

        • Dossiers ouverts de 1995 à 2002.

           (1995/2003)
          Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Prime à l'aménagement du territoire (PAT), dossiers de subvention : dossiers de demande, notes, rapports de liquidation et de manquement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), décisions de la Commission interministérielle des aides à la localisation des activités (CIALA). > Procédure déconcentrée.
          Cote : 7506 W 26
          Intitulé :

          Dossiers ouverts de 1995 à 2002.

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

    • Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dossiers de subventions : dossiers de demande, avis des services, décisions et notifications d'attribution, conventions.

       (1992/2003)
      Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries.
      Cote : 7506 W 27 - 30
      Intitulé :

      Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dossiers de subventions : dossiers de demande, avis des services, décisions et notifications d'attribution, conventions.

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

      • 1992-1996

         (1992/1996)
        Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dossiers de subventions : dossiers de demande, avis des services, décisions et notifications d'attribution, conventions.
        Cote : 7506 W 27
        Intitulé :

        1992-1996

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

      • 1997-1998

         (1997/1998)
        Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dossiers de subventions : dossiers de demande, avis des services, décisions et notifications d'attribution, conventions.
        Cote : 7506 W 28
        Intitulé :

        1997-1998

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

      • 1999-2003

         (1999/2003)
        Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dossiers de subventions : dossiers de demande, avis des services, décisions et notifications d'attribution, conventions.
        Cote : 7506 W 29
        Intitulé :

        1999-2003

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

      • Opération cœur de pays, OMPCA de la communauté de communes Lauragais-Revel-Sorèzois.

         (1997/2003)
        Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dossiers de subventions : dossiers de demande, avis des services, décisions et notifications d'attribution, conventions.
        Cote : 7506 W 30
        Intitulé :

        Opération cœur de pays, OMPCA de la communauté de communes Lauragais-Revel-Sorèzois.

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

    • Fonds d'aide à la décentralisation (FAD), dossiers de suivi général : correspondance, rapports ; dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives.

       (1995/2003)
      Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries.
      Cote : 7506 W 31 - 34
      Intitulé :

      Fonds d'aide à la décentralisation (FAD), dossiers de suivi général : correspondance, rapports ; dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives.

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

      • Société Offices d'annonces (ODA)

         (1995/1999)
        Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds d'aide à la décentralisation (FAD), dossiers de suivi général : correspondance, rapports ; dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives.
        Cote : 7506 W 31
        Intitulé :

        Société Offices d'annonces (ODA)

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

      • Thales avionics

         (1999/2003)
        Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds d'aide à la décentralisation (FAD), dossiers de suivi général : correspondance, rapports ; dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives.
        Cote : 7506 W 32 - 34
        Intitulé :

        Thales avionics

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

        • Dossier de suivi général : correspondance, rapports, presse, dossiers de demande d'aides.

           (1999/2003)
          Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds d'aide à la décentralisation (FAD), dossiers de suivi général : correspondance, rapports ; dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives. > Thales avionics
          Cote : 7506 W 32
          Intitulé :

          Dossier de suivi général : correspondance, rapports, presse, dossiers de demande d'aides.

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

        • Dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives.

           (2000/2002)
          Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds d'aide à la décentralisation (FAD), dossiers de suivi général : correspondance, rapports ; dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives. > Thales avionics
          Cote : 7506 W 33 - 34
          Intitulé :

          Dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives.

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

          • 2000 (avril à septembre)

             (2000/2000)
            Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds d'aide à la décentralisation (FAD), dossiers de suivi général : correspondance, rapports ; dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives. > Thales avionics > Dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives.
            Cote : 7506 W 33
            Intitulé :

            2000 (avril à septembre)

            Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
            Type de document : Documents écrits

          • 2000 (novembre)-2002

             (2000/2000)
            Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds d'aide à la décentralisation (FAD), dossiers de suivi général : correspondance, rapports ; dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives. > Thales avionics > Dossiers individuels du personnel : notifications et arrêtés d'attribution des aides, pièces justificatives.
            Cote : 7506 W 34
            Intitulé :

            2000 (novembre)-2002

            Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
            Type de document : Documents écrits

    • Fonds pour les restructurations des entreprises de la défense (FRED)

       (1997/2003)
      Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries.
      Cote : 7506 W 35 - 40
      Intitulé :

      Fonds pour les restructurations des entreprises de la défense (FRED)

      Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
      Type de document : Documents écrits

      • Documents d'études : rapports sur les industries de défense et d'armement en Midi-Pyrénées ; rapport de présentation des conventions armées-entreprises ; Matrice Technology Europe, opération Salon Chine Composites à Pékin et Shanghai.

         (1997/1998)
        Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds pour les restructurations des entreprises de la défense (FRED)
        Cote : 7506 W 35
        Intitulé :

        Documents d'études : rapports sur les industries de défense et d'armement en Midi-Pyrénées ; rapport de présentation des conventions armées-entreprises ; Matrice Technology Europe, opération Salon Chine Composites à Pékin et Shanghai.

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

      • Dossiers de subventions : candidatures, avis des services, arrêtés attributifs, conventions, dossiers de suivi financier, comptes rendus d'avancement et de fin de projet.

         (1997/2003)
        Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds pour les restructurations des entreprises de la défense (FRED)
        Cote : 7506 W 36 - 40
        Intitulé :

        Dossiers de subventions : candidatures, avis des services, arrêtés attributifs, conventions, dossiers de suivi financier, comptes rendus d'avancement et de fin de projet.

        Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
        Type de document : Documents écrits

        • SARL SATEM, projet global d'investissements (1997-2000) ; Entreprise TFE (Techniques et fabrications électroniques), développement d'une activité de produits de communication sous-marine (1998-2001) ; École des Mines d'Albi-Carmaux (EMAC), projet « Laboratoire commun » du Centre des matériaux Armines-EMAC (1998-2002).

           (1997/2002)
          Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds pour les restructurations des entreprises de la défense (FRED) > Dossiers de subventions : candidatures, avis des services, arrêtés attributifs, conventions, dossiers de suivi financier, comptes rendus d'avancement et de fin de projet.
          Cote : 7506 W 36
          Intitulé :

          SARL SATEM, projet global d'investissements (1997-2000) ; Entreprise TFE (Techniques et fabrications électroniques), développement d'une activité de produits de communication sous-marine (1998-2001) ; École des Mines d'Albi-Carmaux (EMAC), projet « Laboratoire commun » du Centre des matériaux Armines-EMAC (1998-2002).

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

        • ICAM école d'ingénieurs à Toulouse, création d'un pôle de recherche industrielle, d'assistance technique et d'accompagnement de projets et mutations industriels (1997-2002) ; Société ITS (Info telec services), dispositif AVALEX de déclenchement d'avalanche (1998-2002)

           (1997/2002)
          Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds pour les restructurations des entreprises de la défense (FRED) > Dossiers de subventions : candidatures, avis des services, arrêtés attributifs, conventions, dossiers de suivi financier, comptes rendus d'avancement et de fin de projet.
          Cote : 7506 W 37
          Intitulé :

          ICAM école d'ingénieurs à Toulouse, création d'un pôle de recherche industrielle, d'assistance technique et d'accompagnement de projets et mutations industriels (1997-2002) ; Société ITS (Info telec services), dispositif AVALEX de déclenchement d'avalanche (1998-2002)

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

        • École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques (ENSICA) et Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique (CERFACS), programme OCMATH (outils conception et méthodes d'analyse pour les turbomachines et hélices.

           (1998/2002)
          Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds pour les restructurations des entreprises de la défense (FRED) > Dossiers de subventions : candidatures, avis des services, arrêtés attributifs, conventions, dossiers de suivi financier, comptes rendus d'avancement et de fin de projet.
          Cote : 7506 W 38
          Intitulé :

          École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques (ENSICA) et Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique (CERFACS), programme OCMATH (outils conception et méthodes d'analyse pour les turbomachines et hélices.

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

        • Société CSI Sud-Ouest, modernisation de l'outil de production (1998-2003) ; SA SCOP Ateliers d'études réalisations électro-mécaniques (AEREM) (1998-2003), projet d'investissement matériel de diversification ; Humirel, programme d'investissements pour le développement de la société (1998-2003).

           (1998/2003)
          Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds pour les restructurations des entreprises de la défense (FRED) > Dossiers de subventions : candidatures, avis des services, arrêtés attributifs, conventions, dossiers de suivi financier, comptes rendus d'avancement et de fin de projet.
          Cote : 7506 W 39
          Intitulé :

          Société CSI Sud-Ouest, modernisation de l'outil de production (1998-2003) ; SA SCOP Ateliers d'études réalisations électro-mécaniques (AEREM) (1998-2003), projet d'investissement matériel de diversification ; Humirel, programme d'investissements pour le développement de la société (1998-2003).

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

        • Société REMF Avionique, développement et industrialisation de transpondeurs (1999-2003) ; Institut national polytechnique de Toulouse, projet LEEI (laboratoire d'électrotechnique et d'électronique industrielle) (1999-2003) ; SA Esteve, investissement matériel pour outils de production de haute technologie (2001-2002).

           (1999/2003)
          Contexte : 7506 W > Subventions aux entreprises et industries. > Fonds pour les restructurations des entreprises de la défense (FRED) > Dossiers de subventions : candidatures, avis des services, arrêtés attributifs, conventions, dossiers de suivi financier, comptes rendus d'avancement et de fin de projet.
          Cote : 7506 W 40
          Intitulé :

          Société REMF Avionique, développement et industrialisation de transpondeurs (1999-2003) ; Institut national polytechnique de Toulouse, projet LEEI (laboratoire d'électrotechnique et d'électronique industrielle) (1999-2003) ; SA Esteve, investissement matériel pour outils de production de haute technologie (2001-2002).

          Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
          Type de document : Documents écrits

  • Interventions auprès de la Préfecture. - Correspondance.

     (2000/2005)
    Contexte : 7506 W
    Cote : 7506 W 41
    Intitulé :

    Interventions auprès de la Préfecture. - Correspondance.

    Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / emploi / entreprise
    Type de document : Documents écrits



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