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7477 W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    La direction des actions de l'Etat (DAE), dénommée ensuite direction des actions interministérielles (DACI), a été mise en place au sein de la Préfecture de Haute-Garonne suite à la réforme de la déconcentration de l'administration, instaurée par les décrets du 14 mars 1964, qui disposent que le...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    27 août 2013

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 7477 W se compose de dossiers relatifs à la coordination des actions de l'Etat en matière de gestion des déchets et ordures ménagères d'une part, et d'infrastructures terrestres et de déplacements d'autre part.

    Dans un premier ensemble, on trouvera des dossiers de suivi des...

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  • Tris et éliminations

    classé


  • Indexation

  • Sujets
    circulation urbaine / décharge publique / environnement / réseau routier / traitement des déchets / transport
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    24/12/2013
  • Dernière mise à jour :
    05/11/2019 11:03:06
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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