Le pôle juridique interministériel régional
Le pôle juridique interministériel régional a été créé en 2003 au sein de la Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de Haute-Garonne, afin d'améliorer la qualité et la sécurité juridiques des décisions des administrations de l'Etat. Son objectif est surtout de prévenir les risques juridiques inhérents aux activités administratives de l'Etat.
D'abord rattaché à la Direction de la modernisation, il est, depuis 2010, rattaché à la Direction des relations avec les collectivités locales de la Préfecture de Haute-Garonne. L'activité du pôle est triple :
- Il offre une assistance et une expertise juridiques à l'ensemble des services de l'Etat. Pour l'essentiel, le pôle aide à la rédaction de mémoires en défense de l'administration, émanant des services déconcentrés de l'Etat et parfois des services préfectoraux (le service des étrangers gère en propre ses contentieux et ne sollicite le pôle que pour des affaires très complexes). Les administrations peuvent également adresser au pôle des demandes d'expertises juridiques, portant sur des domaines divers : droits de la fonction publique, responsabilité et police administratives, les collectivités territoriales, la comptabilité publique, etc.
- Le pôle effectue également une veille juridique, à partir du Journal Officiel, et informe les services concernés des textes pouvant les intéresser.
- Enfin, ce service a pour mission de sensibiliser les services de l'Etat à l'importance du droit dans leurs actions. Pour ce faire, un réseau interministériel de correspondants juridiques a été constitué et est animé par le pôle juridique ; un espace dédié sur le système d'information territorial régional a été ouvert.
Le versement 7475 W
Le versement 7475 W permet de retracer les débuts du Pôle juridique interministériel régional (2002-2008).
Outre des notes, de la documentation et de la correspondance, le dossier de création (article 1) comporte notamment un rapport d'étape très riche, rédigé par la responsable du Pôle à l'attention du Préfet : il permet d'appréhender le contexte, les activités et les enjeux de la création de ce pôle. On trouve également, dans le premier ensemble (articles 1 à 3), des notes, des rapports et de la correspondance témoignant de la constitution du réseau interministériel des correspondants juridiques au sein de chaque administration de l'Etat, ainsi que des évolutions de ce pôle (nomination de la personne responsable de la communication des documents administratifs par exemple).
Le pôle recevait également des stagiaires, dont on trouvera les rapports de stage au sein de l'article 4, et qui témoignent des principales affaires traitées par le pôle (2005-2008).
Le versement de poursuit et se termine avec des documents relatifs aux actions de sensibilisation des services à l'importance du droit dans leurs actions, l'objectif étant de prévenir les contentieux : dossiers des formations organisées par le pôle pour les correspondants juridiques dans les administrations de la région, lettre électronique d'information juridique (2008-2009). A noter que depuis 2009, cette dernière n'est plus publiée que sous forme électronique, sur l'intranet de la Préfecture.
L'ensemble de ces archives a fait l'objet d'une collecte quasi intégrale : les brouillons des lettres juridiques, les candidatures non retenues des stagiaires, les doublons notamment, ont fait l'objet d'élimination avec visa (n°5887).
