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7418 W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    La direction des actions interministérielles (DACI) a été mise en place au sein de la préfecture de Haute-Garonne suite à la réforme de la déconcentration de l'administration, instaurée avec les décrets du 14 mars 1964 qui disposent que le préfet de département assure la coordination et la...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    27 juin 2013

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 7418 W se compose de dossiers relatifs à la coordination des actions de l'Etat en matière d'affaires culturelles (1983-2009).

    Dans un premier ensemble, l'on pourra consulter des comptes rendus de réunion et de la documentation rassemblés, de 2000 à 2009, au fur et à mesure des...

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  • Tris et éliminations

    classé


  • Indexation

  • Sujets
    administration centrale / administration préfectorale / coordination / culture
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Date de création :
    23/08/2013
  • Dernière mise à jour :
    05/11/2019 10:50:27
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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