La CRAM Midi-Pyrénées est un organisme de sécurité sociale chargée de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l'assurance vieillesse (retraites) et les risques professionnels.
La CRAM était une...
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La CRAM Midi-Pyrénées est un organisme de sécurité sociale chargée de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l'assurance vieillesse (retraites) et les risques professionnels.
La CRAM était une composante essentielle du système de sécurité sociale français, institué par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 et dont le principe figure dans le préambule de la Constitution de la Vème République. La CRAM faisait partie de la branche maladie et de la branche vieillesse du régime général ; pour mémoire, les branches du régime général de la sécurité sociale sont :
- la branche maladie, déclinée au niveau régional, avec la CRAM devenue la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), et local, avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
- la branche famille avec les Caisses d'allocations familiales (CAF).
- la branche recouvrement dont les organismes locaux sont les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ;
- la branche vieillesse, déclinée au niveau local avec les 16 CARSAT ;
- une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) a été créée par une loi du 30 juin 2004.
La mission première de la CRAM concerne les retraites du régime général qu'elle calcule et paye.
De plus, dans le cadre de l'action sociale, elle finance des aides individuelles aux retraités pour leur permettre de vivre chez eux le plus longtemps et dans les meilleures conditions possibles. Le service social apporte soutien et aide aux personnes en difficulté du fait du handicap, de la maladie ou de la dépendance. De plus, au moyen de la DADS (déclaration annuelle des données sociales), la CRAM met à jour les comptes individuels des salariés. Elle intervient également auprès des entreprises pour améliorer les conditions de travail des salariés grâce à des actions de prévention, de conseil et d'expertise ; elle dispose de moyens d'incitation financière. Enfin, la CRAM participe financièrement à l'amélioration et à la création d'établissements médico-sociaux et de structures pour personnes âgées.
La CRAM Midi-Pyrénées a existé jusque 2010, date à laquelle elle est devenue Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées (CARSAT).