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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Producteur
    Midi-Pyrénées. Caisse maladie régionale
  • Présentation du producteur

    Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public (1970 - 2006, 1er juillet). La CMR est la caisse locale de l'Assurance Maladie des Professions Indépendantes (AMPI). Résulte de la fusion des deux caisses créées en 1967, en application de la loi du 6 janvier 1970 :

    - Caisse...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    16 juin 2008

  • Contenu
  • Tris et éliminations

    classé définitivement


  • Indexation
  • Sujets
    artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux réglements en vigueur.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Rédigé par Chantal Pagès (archiviste), sous la direction de Jean Le Pottier (directeur des Archives départementales de la Haute-Garonne).

    16/09/2008

    02/10/2019 17:03:22

  • Date de création :
    16/09/2008
  • Dernière mise à jour :
    02/10/2019 17:03:22
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

     ...  


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