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5619W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Producteur
    Midi-Pyrénées (France). Préfecture
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    14-oct-91

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement 5619W est composé des registres d'immatriculation des véhicules enregistrés auprès de la Préfecture entre 1960 et 1963. En effet, depuis 1901, est rendue obligatoire, pour les véhicules pouvant dépasser les 30 km/h, la mise en place d'une plaque d’identité du véhicule, appelée...

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  • Tris et éliminations

    Aucune élimination

  • Mode de classement

    Les registres d'immatriculations sont classés chronologiquement puis dans l'ordre alphabétique du code minéralogique à simple lettre puis double lettre qui constitue l'immatriculation.


  • Indexation

  • Sujets
    véhicule automobile / police des transports / immatriculation des véhicules

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    2223W / 3267W / 5619W / 6418W

  • Cotes associées (autre producteur)

    2263W

  • Bibliographie

    https://archives.aisne.fr/archive/recherche/imat/n:226

    https://archives28.fr/archives-et-inventaires-en-ligne/inventaires-en-ligne/archives-contemporaines-depuis-le-10-juillet-1940/1460-w--registres-dimmatriculation-des-vehicules-1950-1961


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (cheffe de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

  • Date de création :
    15/03/2018
  • Dernière mise à jour :
    25/03/2025 14:50:49
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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