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5172W

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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Les quatre grandes missions qui marquent cette institution sont de :

    - veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre...

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  • Historique de la conservation

    Les dossiers ont été conservés à l'Hôtel de Préfecture de la Haute-Garonne jusqu'en 1982. Le présent versement a donc été pris en charge peu de temps après la clôture effective des dossiers, au titre de la mission de préarchivage alors exercée par les Archives départementales pour le compte de...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    27 mai 1982

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le présent versement se compose de dossiers individuels de demandes de titres de séjour formulées par des étrangers de différentes nationalités (espagnols, portugais, algériens, marocains, tunisiens, vietnamiens, anglais, canadiens, etc.). Ouverts à l'arrivée de l'étranger sur le territoire...

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  • Tris et éliminations

    Au moment de son entrée aux Archives départementales en 1982, le versement 5172 W comprenait 137 liasses (12,4 m.l.) auxquelles on a appliqué une durée de conservation de 20 ans, en application de la circulaire interministérielle de tri AD 63-18 du 3 avril 1963. Ces dossiers ont ensuite fait...

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  • Indexation

  • Sujets
    immigration / étranger / séjour des étrangers
  • Type de documents
    titre de séjour / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux réglements en vigueur


  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (partie Administration préfectorale).

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne pour obtenir un état des sources complet.


  • Notes

  • Les dossiers ont fait l'objet d'un listing nominatif (présentation du contenu à usage interne) et d'un reconditionnement en 2019.


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Sophie Bénech (Assistante archiviste) et Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations), sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne)

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  • Date de création :
    10/12/2019
  • Dernière mise à jour :
    10/12/2019 16:12:01
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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