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Circonscription fiscale de Muret

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Canens (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Canens. (03/07/1831)
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    Contexte : Circonscription fiscale de Muret
    Cote : 3 P 9573
    Intitulé : Canens.
    Date : 03/07/1831

    Notes :

    Le procès-verbal est en double exemplaire. Un des exemplaires a été extrait pour restitution à la commune.

    Sujet : Cadastre
    Lieu : Canens (Haute-Garonne, France)
    Type de document : Cadastre, Documents écrits



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