Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  Haute-Garonne (France). Préfecture

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  5 mai 1964

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Ce versement contient des dossiers d'instruction relatifs aux accidents et infractions routières, à la délivrance du permis de conduire et des cartes grises des véhicules de camouflage et prises de guerre notamment. Il contient également des dossiers d'interdiction, d'autorisation de...

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  Ce versement contient des dossiers d'instruction relatifs aux accidents et infractions routières, à la délivrance du permis de conduire et des cartes grises des véhicules de camouflage et prises de guerre notamment. Il contient également des dossiers d'interdiction, d'autorisation de stationnement et de circulation pour la ville de Toulouse et Saint Martory, et enfin, des dossiers de contraventions de grande voierie sur les canaux du midi et latéral à la Garonne.

   

• Tris et éliminations

  Versement révisé en 2023. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 69 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de...

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  Versement révisé en 2023. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 69 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2104 W 10-43, 45-65, 67, 69 ont été éliminées. 2104 W 1-5 ont été transférés au 4 M.

   

• 
  Indexation

• Sujets

  circulation routière / police des transports / transport fluvial / accident des transports / sécurité routière / immatriculation des véhicules / véhicule automobile

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur ; bordereau de versement communicable et disponible.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• Lieu de conservation

  Toulouse-Annexe de conservation.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Conservateur générale du patrimoine)

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  Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Conservateur générale du patrimoine)

   

• Date de création :

  02/01/2024

• Dernière mise à jour :

  18/03/2024 09:46:16

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.