Présentation du fonds

• Contexte

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  7 mars 1958

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Exercices comptables : registres.

• Tris et éliminations

  Versement révisé en 2024. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 42 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de...

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  Versement révisé en 2024. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 42 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Ainsi, les pièces comptables, les pièces en double et les formulaires vierges ont été supprimés. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées, en particulier, les documents relatifs à la période de la Seconde Guerre mondiale.

  Visa délimination n° 11525

   

• 
  Indexation

• Sujets

  gouvernement de Vichy. 1940-1944 / guerre 1939-1945 / comptabilité publique / dépense de fonctionnement / rémunération

• Lieux

  Haute-Garonne (France ; département)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur

• 
  Notes

• Après classement définitif, les documents datés avant le 10 juillet 1940 seront intégrés dans la série M.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Fabienne Péris-Raimbault (responsable du classement des archives contemporaines) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du...

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  Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Fabienne Péris-Raimbault (responsable du classement des archives contemporaines) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)

   

• Date de création :

  18/09/2024

• Dernière mise à jour :

  23/09/2024 14:47:46

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.