Présentation
du contenu :
Dewoitine contre la SNCAM, rémunération des
personnels et des administrateurs (traitement fixe, indemnités,
droits de licence), demande de régularisation après la
nationalisation : correspondance avec le ministère de l'Air et le
ministère des Finances, projet de protocole d'accord annoté,
contrat de Direction (1939) ; litige autour des conditions de
rémunération de M. Dewoitine en tant que directeur technique :
correspondance avec le ministère de l'Air (1939) ; nationalisation
de la Société Anonyme des Avions Marcel Bloch et de la Société
Anonyme des Avions Henry Potez : copies des conventions et des
avenants, rapports d'experts, note sur la nécessité de régler la
situation du constructeur Dewoitine (1937-1939) .
Licence d'exploitation des brevets,
désaccord au sujet de la rémunération participative : rapports,
notes, correspondance avec la direction du contrôle du budget et
avec le président de la SNCA, extraits du procès-verbal du Conseil
au sujet du contrat de redevances de M. Dewoitine, projet de
convention, compromis d'arbitrage, avis contradictoires des avocats
des parties, projet d'assignation à comparaître devant le Tribunal
de Commerce de la Seine adressé à la SNCA (1940).
Affaire Dewoitine, voyages aux Etats-Unis
et en Argentine : presse, notes de frais, lettres de demande
d'obtention des passeports et des visas pour M. Dewoitine et ses
collaborateurs, billet d'avion (1940-1941) ; cessation des
fonctions d'Émile Dewoitine en tant qu'administrateur : notes
manuscrites, extraits des procès-verbaux des réunions des 20
septembre et 02 octobre 1940, projet et courrier de contestation au
président du conseil d'administration, notification de fin de
fonction ; internement administratif : correspondance, note pour M.
le Ministre, correspondance avec son avocat, lettre de témoignage
de Charles Corsin (pilote Air France), lettres de soutien de ses
principaux collaborateurs ; changement d'adresse : lettre à MM
Elluin et Barnay, agents de brevets (1940-1941), lettre de
réclamation de la SNCASE au sujet des impôts dus par M. Dewoitine
(1941) ; assignation à résidence de Mme Dewoitine : copie de
l'arrêté (1943) ; honoraires de Me Bizos et Me Chain [avocats de M.
Dewoitine] : correspondance et note de frais (1940-1943).
Affaire pour "Atteinte à la sûreté de
l'Etat", dépôts des brevets en France et à l'étranger : études,
instruction du Journal officiel du 30 novembre 1939 relative à la
répression de l'espionnage, déclarations et correspondance du
cabinet d'ingénieurs-conseils en propriété industrielle Elluin &
Barnay (1939-1940) ; arrestation et inculpation d'Émile Dewoitine :
note d'information du secrétaire d'Etat à l'aviation au Général,
commandant de la 2e Région Aérienne de Toulouse, ordonnance de
renvoi du Tribunal militaire permanent, citation à comparaître
(1940-1941).
Contentieux avec la société Messerschmitt à
propos du brevet d'invention de l'aile à longeron unique : brevet
n°754.520 (train d'atterrissage), correspondance avec le
secrétariat d'Etat à l'aviation, le cabinet-conseil Elluin & Barnay
et les liquidateurs de la SNCAM (1933-1942).
Procès Dewoitine à la Libération pour
"atteinte à la sûreté de l'Etat" : six procès-verbaux de déposition
de témoins, commission rogatoire, arrêté de condamnation, arrêté de
nomination de M. Druet Désiré comme administrateur provisoire (19
septembre 1944) ; comptabilité des bureaux d'études Dewoitine et
transactions financières avec la S.I.P.A. et ARADO Flugzengwerbe :
notes d'honoraires, courrier de solde de tout-compte, copies de
notes récapitulatives de la masse salariale, livre de caisse, livre
de banque, courrier à M. Castello à propos du non-versement des
appointements du personnel de Toulouse, relevés de transactions
financières (1942-1945).
Épuration, confiscation des profits
illicites : copie de la notification, note récapitulative de Jean
Regnard (administrateur provisoire du bureau d'études Dewoitine),
rapport comptable par André Fournier (expert près le Parquet de
Seine), arrêté de sanction à l'attention de M. Jean Brouard, chef
de bureau au motif d'avoir poussé à la production, correspondance
avec le ministère des Finances (1945).
Affaire des profits illicites, demande en
révision de la décision de confiscation des profits illicites du 20
décembre 1945 : rapports sommaires du ministère des Finances, note
sur le montant de la confiscation envisagée, notification de la
décision, notes d'Émile Dewoitine, notification de rejet de la
demande en révision (20 octobre 1953), lettre circonstanciée
d'Émile Dewoitine au Comité des profits illicites justifiant la
poursuite de ses actions malgré le rejet de la demande en révision
(02 novembre 1953), demande de pièces justificatives
complémentaires, relevé de confiscation, lettre au Général de
Gaulle, lettres de soutien de Marcel Doret et Jean Baylet, lettre
du Garde des sceaux au Procureur de la cour d'appel de Toulouse
demandant un rapport sur les relations ayant pu exister entre M.
Dewoitine et les Autorités d'Occupation, lettre au ministère de
l'Air pour la reprise de l'activité aéronautique et la réalisation
de prototypes (1945-1959) ; demande de restitution des biens en
valeur actuelle et demande d'indemnité auprès du Tribunal
administratif de Paris : correspondance, lettre de saisine, lettre
de Mme Dewoitine au président de la République, lettre de soutien
de M. Albert Caquot, décision de rejet par le Tribunal
administratif (9 décembre 1975), correspondance. (1945-1975).
Affaire pour "atteinte à la sûreté de
l'Etat", dépôts des brevets en France et à l'étranger : études,
instruction du Journal officiel du 30 novembre 1939 relative à la
répression de l'espionnage, déclarations et correspondance du
cabinet d'ingénieurs-conseils en propriété industrielle Elluin et
Barnay (1939-1940) ; arrestation et inculpation d'Emile Dewoitine :
note d'information du secrétaire d'Etat à l'aviation au Général,
commandant de la 2e Région Aérienne de Toulouse, ordonnance de
renvoi du Tribunal militaire permanent, citation à comparaître
(1940-1941).
Contentieux avec la société Messerschmitt à
propos du brevet d'invention de l'aile à longeron unique : brevet
n°754.520 (train d'atterrissage), correspondance avec le
secrétariat d'Etat à l'aviation, le cabinet-conseil Elluin & Barnay
et les liquidateurs de la SNCAM (1933-1942).
Procès Dewoitine à la Libération pour
"atteinte à la sûreté de l'Etat" : six procès-verbaux de déposition
de témoins, commission rogatoire, arrêté de condamnation, arrêté de
nomination de M. Druet Désiré comme administrateur provisoire (19
septembre 1944) ; comptabilité des bureaux d'études Dewoitine et
transactions financières avec la S.I.P.A. et ARADO Flugzengwerbe :
notes d'honoraires, courrier de solde de tout-compte, copies de
notes récapitulatives de la masse salariale, livre de caisse, livre
de banque, courrier à M. Castello à propos du non-versement des
appointements du personnel de Toulouse, relevés de transactions
financières (1942-1945).
Épuration, confiscation des profits
illicites : copie de la notification, note récapitulative de Jean
Regnard (administrateur provisoire du bureau d'études Dewoitine),
rapport comptable par André Fournier (expert près le Parquet de
Seine), arrêté de sanction à l'attention de M. Jean Brouard, chef
de bureau au motif d'avoir poussé à la production, correspondance
avec le ministère des Finances (1945).
Affaire des profits illicites, demande en
révision de la décision de confiscation des profits illicites du 20
décembre 1945 : rapports sommaires du ministère des Finances, note
sur le montant de la confiscation envisagée, notification de la
décision, notes d'Emile Dewoitine, notification de rejet de la
demande en révision (20 octobre 1953), lettre circonstanciée
d'Emile Dewoitine au Comité des profits illicites justifiant la
poursuite de ses actions malgré le rejet de la demande en révision
(02 novembre 1953), demande de pièces justificatives
complémentaires, relevé de confiscation, lettre au Général de
Gaulle, lettres de soutien de Marcel Doret et Jean Baylet, lettre
du Garde des sceaux au Procureur de la cour d'appel de Toulouse
demandant un rapport sur les relations ayant pu exister entre M.
Dewoitine et les autorités d'occupation, lettre au ministère de
l'Air pour la reprise de l'activité aéronautique et la réalisation
de prototypes (1945-1959) ; demande de restitution des biens en
valeur actuelle et demande d'indemnité auprès du Tribunal
administratif de Paris : correspondance, lettre de saisine, lettre
de Mme Dewoitine au président de la République, lettre de soutien
de M. Albert Caquot, décision de rejet par le Tribunal
administratif (9 décembre 1975), correspondance (1945-1975).
