Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Bureau de l'enregistrement (Rieux-Volvestre, Haute-Garonne, France)

• Présentation du producteur

  Bureau rattaché à celui de Carbonne en 1909. Cependant, la tenue des répertoires généraux s'est poursuivie jusqu'en 1963.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  Mai 1928, février 1957, février 1960, 2010.

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Affaires générales (1863-1909). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1807-1908) ; tables des testaments et donations (1805-1872) ; tables des contrats de mariage (1791-1865) ; tables des baux (1812-1944) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an IX-1865) ; fiches...

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  Affaires générales (1863-1909). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1807-1908) ; tables des testaments et donations (1805-1872) ; tables des contrats de mariage (1791-1865) ; tables des baux (1812-1944) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an IX-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1963) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1963). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1908) ; actes sous seing privé (an VII-1908) ; baux par actes sous seing privé - déclarations de locations verbales de biens immeubles - mutations de fonds de commerce ou de clientèles (1886-1908) ; déclarations de mutations par décès (1791-1908) ; déclarations extérieures (1901-1908).

   

• 
  Indexation

• Sujets

  enregistrement

• Lieux

  Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Se reporter à la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Notes

• La cote 3 Q 24/5 est manquante.

  Il est à noter que la table des baux (1792-an IX) est cotée en 2 C 1777 et la table des acquéreurs suivie in fine de la table des vendeurs, 1786 (octobre)-an IX (3 thermidor) volume 9, est cotée en 2 C 117

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Rédigé par Philippe Kouache (assistant-archiviste), Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

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  Rédigé par Philippe Kouache (assistant-archiviste), Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

   

• Date de création :

  02/01/2019

• Dernière mise à jour :

  09/08/2023 10:25:03

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.