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Justice seigneuriale d'Auriac sur Vendinelle et Le Faget, et justice municipale d'Auriac

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: maintien de l'ordre

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  • Justice municipale d'Auriac : perquisition suite à des plaintes pour vol de vendanges (1761) ; caution solidaire au bénéfice d'un prisonnier (1787) ; procès verbal d'exercice de la patrouille de la communauté, constatant notamment la tentative d'évasion d'un prisonnier (1789) ; dossiers de procédures criminelles (1766, 1768, 1789).

    (1761-1789)
    Contexte : Justice seigneuriale d'Auriac sur Vendinelle et Le Faget, et justice municipale d'Auriac
    Cote : 7 B 3 25
    Intitulé :

    Justice municipale d'Auriac : perquisition suite à des plaintes pour vol de vendanges (1761) ; caution solidaire au bénéfice d'un prisonnier (1787) ; procès verbal d'exercice de la patrouille de la communauté, constatant notamment la tentative d'évasion d'un prisonnier (1789) ; dossiers de procédures criminelles (1766, 1768, 1789).

    Date : 1761-1789

    Sujet : crimes et délits / justice municipale / justice pénale / maintien de l'ordre / police / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
    Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Auriac-sur-Vendinelle (baronnie) / Faget, Le (baronnie) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
    Type de document : Documents écrits



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