Justice municipale d'Auriac :
perquisition suite à des plaintes pour vol de vendanges (1761) ;
caution solidaire au bénéfice d'un prisonnier (1787) ; procès
verbal d'exercice de la patrouille de la communauté, constatant
notamment la tentative d'évasion d'un prisonnier (1789) ; dossiers
de procédures criminelles (1766, 1768, 1789).
(1761-1789)
Contexte : Justice seigneuriale
d'Auriac sur Vendinelle et Le Faget, et justice municipale
d'Auriac
Cote : 7 B 3 25
Intitulé :
Justice municipale d'Auriac : perquisition
suite à des plaintes pour vol de vendanges (1761) ; caution
solidaire au bénéfice d'un prisonnier (1787) ; procès verbal
d'exercice de la patrouille de la communauté, constatant notamment
la tentative d'évasion d'un prisonnier (1789) ; dossiers de
procédures criminelles (1766, 1768, 1789).
Date : 1761-1789
Sujet : crimes et délits /
justice municipale / justice pénale / maintien de l'ordre / police
/ 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Auriac-sur-Vendinelle
(Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France
; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne,
France) / Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget
(Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France
; ancien canton) / Auriac-sur-Vendinelle (baronnie) / Faget, Le
(baronnie) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien
canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de
document : Documents écrits