Contexte : Justice de paix des
cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de
paix du canton de Noé > Attributions civiles et pénales >
Procédure pénale
Cote : 4 U 9 14
Intitulé : Dossiers
individuels.
Date : 1792-an VIII
Importance
matérielle : Liasse
Présentation
du contenu :
1792 : un dossier (Troubles de l’ordre public
sur le passage d’une procession à Montaut, communes de Montaut et
Noé, 15-23 mai, 5 pièces).
1793 : un dossier (Injures, coups et
blessures, 10 pièces).
An II : deux dossiers (Acquisition illégale
d’ovins et défaut de passeport, 24-27 messidor, 3 pièces). Trafic
de grains (municipalité de Longages c/ Norbert Serciat, négociant
de Couret (canton d’Aspet), brumaire-frimaire, 13 pièces, plus
inventaire des pièces de la procédure. [Ce dossier contient un
courrier de Paul-Alexis Sourrieu, alors négociant en fourniture
pour l’Armée des Pyrénées, et qui deviendra juge de paix du canton
d’Aspet à partir de l’an VII]).
An III : deux dossiers (Fausse déclaration
de grains, municipalité de Longages c/ Marie Fauré, épouse Labouyse
(ou Labouisse), de Longages, 17 vendémiaire-28 brumaire, 6 pièces)
; Réquisition de grains, en conformité au décret sur les
subsistances du 11 septembre 1793, municipalités de Noé et Montaut
C/ Gachies, meunier à Montaut, 15 frimaire-4 nivôse, 7 pièces).
An VI : un dossier (Verbal et enquête pour
Raymond Danos d’Aurignac trouvé noyé, commune de Mauzac, 27-28
prairial, 3 pièces).
An VIII : un dossier (Dénonce et enquête
relatives à des « Propos tendant à une insurrection prochaine dans
le canton de la part des Royalistes », commune de Noé, 28 nivôse-4
pluviôse, 4 pièces).
Sujet : atteinte à la dignité
des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups
et blessures / crimes et délits / culte / décès / dégradation de
biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier /
fraude commerciale / gendarmerie / infraction économique / maintien
de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police /
propos subversif / royalisme / saisie / subsistances / victime
d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice /
justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Serciat, Norbert
(négociant) / Sourrieu, Paul Alexis (négociant ; juge de paix) /
Danos, Raymond / Fauré, Marie / Labouyse, Marie / Labouisse, Marie
/ Gachies (meunier)
Organisme : Armée des
Pyrénées
Lieu : Bérat (Haute-Garonne,
France) / Couret (Haute-Garonne, France) / His (Haute-Garonne,
France) / Longages (Haute-Garonne, France) / Mauzac (Haute-Garonne,
France) / Montaut (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d'
(Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ;
département) / Noé (Haute-Garonne, France) / Noé, Canton de
(Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de
document : dossier individuel, plainte, rapport de
gendarmerie, rapport de police
