Contexte : Justice de paix du
canton de Caraman > Attributions civiles et pénales >
Procédure pénale
Cote : 4 U 8 87
Intitulé : Dossiers et pièces de
procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : an VI-1959
Présentation
du contenu :
An VI, 1887, 1912-1913, 1923, 1939-1946,
1949, 1959
Notes :
À noter pour 1913, un dossier pour «
non-comparution devant la Commission de classement des animaux de
réquisition », commune de Vendine.
Date
d'entrée : 19940630
Classement :
Classement dans l’ordre chronologique à
l’intérieur des chemises.
Sujet : atteinte à la dignité
des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups
et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens /
délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier /
gendarmerie / guerre 1914-1918 / infraction économique / maintien
de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police /
réquisition civile / saisie / victime d'infraction / vol / canton /
affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix
/ justice pénale
Organisme : Vendine
(Haute-Garonne, France). Commission de classement des animaux de
réquisition
Lieu : Caraman (Haute-Garonne,
France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien
canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de
document : dossier de procédure, plainte, rapport de
gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte,
procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de
police
