Contexte : Justice de paix du
canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales
> Procédure pénale
Cote : 4 U 6 72
Intitulé : Dossiers de
procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en
cours.
Date : an III-1957
Présentation
du contenu :
Dossiers (an III, 1927, 1930, 1936, 1938,
1942, 1956-1957).
Pièces de procédure isolées relatives aux
affaires en cours (an VI-an VII, 1930, 1942)
Notes :
À noter dans les dossiers :
Pour l’an III : plainte du maire de la
commune de Mondilhan pour atteinte à la loi relative à la liberté
des cultes (17 germinal-4 prairial).
Pour 1942 : dossiers pour bals clandestins
organisés dans la région (dont, à l’occasion de l’abattage des
cochons, avec en particulier le concours du garde-champêtre de la
commune de Cardeilhac, février-mars).
Procédure isolée :
Les pièces de l’an VI et l’an VII sont des
accusés de réception valants décharge d’inventaires et pièces de
procédure remises au tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Saint-Gaudens par le greffe de la justice de paix de Boulogne. Pour
l'an VI : pour Jean Louis Lartigue c/ Jacques Debernard, tous deux
cultivateurs à Saint-Loup, pour Menaces, injures et voies de fait à
l’encontre des Lartigue père et fils (frimaire). Pour l'an VII : c/
Gabriel et Jean Laforgue père et fils, cultivateur, et François et
Isabeau Belloc, frère et sœur, tous de Sarremezan, pour Recel de
prêtre réfractaire (pluviôse). [Il s’agit de doubles, les originaux
figurant dans la collection des tribunaux révolutionnaires en
sous-série L, ainsi que les dossiers correspondants]
Sujet : atteinte à la dignité
des personnes / atteinte à l'ordre public / bal public / clergé
séculier / contravention / coups et blessures / crime de guerre /
crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance /
délit d'usage / droit d'usage forestier / garde particulier /
gendarmerie / infraction économique / justice révolutionnaire /
maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs /
police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire
civile / juge / justice / justice civile / justice de paix /
justice pénale
Personne : Lartigue, Jean Louis
(cultivateur) / Debernard, Jacques (cultivateur) / Lartigue
(cultivateur, père de Jean Louis) / Debernard (cultivateur, père de
Jacques) / Laforgue, Gabriel (cultivateur, père de Jean) /
Laforgue, Jean (cultivateur, fils de Gabriel) / Belloc, François
(frère d'Isabeau) / Belloc, Isabeau (soeur de François)
Lieu : Cardeilhac
(Haute-Garonne, France) / Mondilhan (Haute-Garonne, France) /
Saint-Loup-en-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens,
Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Loup-de-Boulogne
(Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui :
Saint-Loup-en-Comminges (Haute-Garonne, France)] / Saint-Loup
(Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui :
Saint-Loup-en-Comminges (Haute-Garonne, France)] /
Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne
(Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui :
Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse,
Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne
(France ; département)
Type de
document : dossier de procédure, plainte, rapport de
gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte,
procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de
police
