En l’état actuel des collections, il existe très peu de renseignements sur les débuts du tribunal de police du canton de Toulouse, sa mise en place et son fonctionnement.
La série des jugements de police ne commence qu'en l'an VIII, et est par ailleurs incomplète. Jusqu’à l’an VII, pour le canton de Toulouse et en matière pénale, il n’a été retrouvé que de la procédure, à savoir une petite collection de dossiers de 1792 à l’an V (voir en 4 U 40/ 58).
À noter cependant que pour la période révolutionnaire, on trouvera également quelques pièces en matière de procédure pénale dans un registre civil du fonds du canton centre de Toulouse. Ce registre, coté 4 U 33/ 442 et intitulé "Procès-verbaux", couvre la période de février 1791 à ventôse an III, et contient essentiellement des affaires en conciliation, mais également, dès juin 1792, de la procédure pénale (procès-verbaux d’infraction et plaintes des 29 juin, 10-11 juillet, 14 octobre, 8 et 11 décembre 1792, 26 juin 1793, germinal an II, ventôse an III, etc.) Dans ce registre, Joseph Fages aîné et son successeur Henry Etienne Mercadier, en plus du titre de juges de paix du 5ème arrondissement (ou section) de la ville de Toulouse, se qualifient d’ailleurs également d’officiers de police.
Il est donc possible qu’à l’origine les juges de paix officiant au civil à la tête de leurs sections et/ou arrondissements respectifs aient eu également, du moins au début de leur mandat, à traiter individuellement d’affaires au pénal relevant de leur ressort judiciaire. Cependant, en l’absence de tout jugement de police correspondant, cette supposition reste à l’état d’hypothèse.
Pour mémoire, il existe pour le 4ème arrondissement (soit le canton sud) un registre similaire à celui évoqué ci-dessus, tant par son contenu que par la période chronologique couverte, (registre coté 4 U 36/ 167). Après vérification, ce registre ne contient cependant aucune affaire en matière pénale, et aucun des juges de paix successifs ne se qualifie d’« officier de police ».
À partir de l’an VIII cependant, et au vu des jugements (4 U 40/ 7 à 12), il semble assuré que le tribunal de police a été présidé en alternance par les juges de paix des diverses sections civiles, à l’instar de certaines justices de paix d’autres cantons disposant de plusieurs greffes : l’audience du tribunal de police judiciaire de l’arrondissement de la commune de Toulouse y est en effet tenue tour à tour par Jean Baptiste Lafforgue pour nivôse, Sieurac en pluviôse, François Cammas en prairial, Louis Fabié en messidor, Jean Baptiste Lafforgue à nouveau en thermidor, tous juges de paix au civil de divers arrondissements de Toulouse.
De même pour l’an X (4 U 40/ 13 à 19), où l’audience du tribunal de police est présidée par Resplandy (ou Resplaudy) en vendémiaire, Jean Baptiste Lafforgue, juge de paix du 1er arrondissement dit du nord en brumaire, Jean François Vigneaux, successeur de Lafforgue à la tête du 1er arrondissement en pluviôse, Lafiteau, juge de paix du deuxième arrondissement en ventôse, enfin, de messidor à thermidor - soit pour le dernier trimestre de l’an X -, Guilhaume Bordes, juge de paix du 1er arrondissement, et successeur de Jean François Vigneaux. (En l’état actuel du classement, le ressort judiciaire présidé par Resplandy n’a pu être identifié).
En matière de minutes, les lacunes sont ensuite totales jusqu’à 1936, date à partir de laquelle la série redevient complète.
Le tribunal de police du canton de Toulouse exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. À l’instar des quatre sections au civil composant la justice de paix du canton de Toulouse, le tribunal de police qui leur est rattaché continuera cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle il sera définitivement supprimé.
À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, on retrouvera dans le nouveau tribunal d’instance de Toulouse, la même répartition que pour la justice de paix, soit quatre sections au civil, plus un service pénal unique. Le greffier en place du tribunal d’instance ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans les répertoires qui suivent se prolongent au-delà de février 1959
