Le fonds de la justice de paix du canton nord de Toulouse est essentiellement constitué d’articles issus de plusieurs versements anciennement cotés en U et W, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre novembre 1960 et septembre 1990, et représentant au total 436 articles.
Certains de ces versements ne concernent que le canton nord, d’autres sont communs aux quatre justices de paix du canton de Toulouse, et/ou d’autres justices de paix du ressort de l’arrondissement de Toulouse (voire au tribunal d’instance actuel) :
- En novembre 1960, versement U 3822 à U 4075 (ancien versement 195 W), soit 254 articles.
- En mars 1968, versement 2639 W (ancien versement 547 W, cotes concernées : 2639 W 1 à 9, soit 9 articles. Dans ce versement, les articles cotés 2639 W 23 à 48 ont été éliminés).
- En avril 1968, versement 2655 W (cotes concernées : 2655 W 1 à 27, et 2655 W 49 à 53, soit 32 articles).
- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 34 à 56, 5089 W 75, 5089 W 79-80, 5089 W 84, 5089 W 87, 5089 W 92 à 99, 5089 W 142, 5089 W 150 à 158, 5089 W 164, 5089 W 377 à 380 (partiel), et 5089 W 479 à 492, soit 65 articles. Dans ce versement, les articles cotés 5089 W161 à 5089 W 163 ont été éliminés. Voir ci-dessous le cas particulier des cotes 5089 W 377 à 380).
- En octobre 1983 : versement 5271 W (articles concernés : 5271 W 51 à 62, 5271 W 99, 5271 W 106 à 110, 5271 W 141 à 143, et 5271 W 198 à 207, soit 31 articles. Dans ce versement, l’article coté 5271 W 20 a été éliminé. Voir ci-dessous le cas particulier des cotes 5271 W 99, et 141 à 143).
- En mai 1986 : versement 5394 W (articles concernés : 5394 W 44-45, 5394 W 49 à 53, 5394 W 55 à 57, 5394 W 59 à 62, 5394 W 69, 5394 W 93 à 96, 5394 W 140, 5394 W 178 à 193, et 5394 W 196, soit 38 articles. Dans ce versement, les articles cotés 5394 W 48 et 5394 W 54 ont été éliminés).
- En septembre 1990 : versement 5558 W (cotes concernées : 5558 W 32, 5558 W 34, et 5558 W 72 à 76, soit 7 articles. Dans ce versement, l’article coté 5558 W 33 a été éliminé).
Cas particulier des liasses anciennement cotées 5089 W 377 à 380 (dépôts de pièces pour scellés et notoriétés, 1934-1949), et 5271 W 99 (id., 1950-1953, et 141 à 143 (dépôt de pièces (actes de sociétés et autres), 1919-1951) :
Ces liasses, attribuées dans les bordereaux de versement au seul canton ouest, contenaient cependant également des pièces relevant de la juridiction du canton nord et ont donc fait l’objet d’un reclassement.
Les pièces ayant pu être formellement identifiées par recoupement avec les répertoires et autres documents existants comme relevant du canton nord ont été reclassées dans ce fonds, et recotées en 4 U 34 (voir le tableau de correspondance des cotes).
Le reste de la collection est resté classé dans son fonds d’origine (canton ouest), y compris les pièces pour lesquelles cette identification n’a pu être effectuée de façon formelle, et recoté en 4 U 35.
En conclusion, et pour une recherche exhaustive dans ces séries, il conviendra de se reporter également au fonds du canton ouest (4 U 33).
En novembre 2008, ce fonds a été complété par quelques articles non cotés, versés en marge du versement 6642 W du tribunal d’instance de Toulouse (documents listés en fin de ce répertoire dans la table de correspondance des cotes).
Enfin, comme il a été dit plus haut, il convient d’ajouter à ces versements une pièce de procédure isolée en date de l’an V, extraite du fonds révolutionnaire, et déjà présente dans le fonds des Archives départementales (série L, sous-série 78 L).
Les registres cotés 4 U 34/ 442 à 446 ont été retrouvés en fin de classement, ce qui explique leur cotation dans cet inventaire.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 34.
Le présent classement en est la version définitive
