Le fonds de la justice de paix du canton de Rieux-Volvestre est essentiellement constitué d’articles issus d’un important versement effectué en août 1997 sous forme de vrac par le greffe du Tribunal d’instance de Muret. Ce versement concernait également les justices de paix des cantons d’Auterive, Carbonne, Montesquieu-Volvestre, Muret, Rieumes et Saint-Lys (documents entrés non cotés aux Archives départementales, numéro d’entrée 6100).
(Documents non cotés, listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).
S’y ajoutent quelques articles déjà présents dans le fonds des Archives départementales :
- En série U : U 4128 à U 4133, soit 6 articles.
- En série L (fonds judiciaire révolutionnaire, sous-série 20 L et 67 L).
- Un registre extrait du versement 7401 W (versement du Tribunal d’instance de Muret, 16 mai 2013. Cote concernée : 7401 W 34).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 27.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2024).
