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Justice de paix du canton d'Aurignac

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Présentation du fonds

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    75 Ko - Justice de paix du canton d'Aurignac (ouvre la visionneuse)

    75 Ko

  • Présentation du producteur

    Créée en 1790, et effective dès 1791, la justice de paix du canton d’Aurignac compte un bureau unique, tenu à ses débuts par un certain Jean Joseph Majeau qui exercera jusqu’à la mi-juillet 1820. À partir du 14 de ce même mois, Majeau est systématiquement relayé par son suppléant,  ...  

  • Historique de la conservation

    Voir répertoire papier en salle de lecture ou fichier PDF.

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds entièrement classé.

  • Tris et éliminations

    Voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Indexation :

  • Sujets

    juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / organisation judiciaire / personnel

  • Lieux

    Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Personnes physiques

    Majeau, Jean Joseph / Goutelongue, François

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 17 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux du département.

  • Rédacteur

    16/12/2004

    10/12/2018 10:46:42



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