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Justice de paix du canton d'Aurignac

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: organisation judiciaire

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Présentation des notices

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  • Fonctionnement, organisation, personnel. (1841-1896)
    Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac
    Cote : 4 U 2 1
    Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
    Date : 1841-1896

    Importance matérielle : Liasse
    Présentation du contenu :

    Personnel du greffe. Prestations de serment et installation : procès-verbaux (1890, 1893-1894, 1896).

    Statistiques (civil et pénal). États sommaires des travaux de la justice de paix : décompte des affaires (1841-1845, 1853-1893)



    Sujet : auxiliaire de justice / organisation judiciaire / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
    Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : prestation de serment



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