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Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Lanta, créé en 1790, actif dès 1791, et tenu à ses débuts par Jacques Joseph Cézar, siégeant à Bourg-Saint-Bernard.
Jean Fabre (ou Fabré) lui succède au 15 ventôse an X.
Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958...
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.
Le fonds de la justice de paix du canton de Lanta est essentiellement constitué d’articles issus du versement anciennement coté 5734 W, effectué par le greffe du Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais en juin 1994. Dans ce versement, commun à plusieurs justices de paix de...
Le fonds de la justice de paix du canton de Lanta est essentiellement constitué d’articles issus du versement anciennement coté 5734 W, effectué par le greffe du Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais en juin 1994. Dans ce versement, commun à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais, la justice de paix du canton de Lanta est représentée par 41 articles (5734 W 50 à 82, 5734 W 75bis, et 5734 W 325 à 331), plus quelques pièces extraites du vrac de ce même versement.
À ce versement, s’ajoutent un article issu du versement 5089 W, effectué en juin 1981 par le greffe du Tribunal d’instance de Toulouse (cote concernée : 5089 W 106), ainsi que quelques pièces isolées issues d’un petit résidu série U (pièces versées en marge du versement 2673 W du Tribunal de Première instance de Villefranche-de-Lauragais en février 1959).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 17.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2024).
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Lanta.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds...
Fonds entièrement classé.
Selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »), les documents suivants ont été éliminés sur place, lors de la préparation du versement 5734 W aux Archives départementales :
- Registre de comptabilité...
- Registre de comptabilité (1847-1857).
- Émoluments du greffier : registre d’inscription (1828-1846, 1858-1869, et 1889 à 1858, 6 registres au total).
- Registre des billets d’avertissements (1855-1867, 1868-1889).
- Registre de citations (1876-1899, 1889-1940, statistiques).
- Pénal : registre des amendes de composition (1956-1958).
Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
Consultable selon la législation en vigueur.
Se reporter aux règlements en vigueur.
Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 19 p.
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 19 p.
Réalisé par Isabelle Ottaviani, avec la collaboration de Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine, et Laurent Winer, agent de maîtrise principal, sous la direction de Nathalie Regagnon,...
Réalisé par Isabelle Ottaviani, avec la collaboration de Paul Boyadjoglou, adjoint du patrimoine, et Laurent Winer, agent de maîtrise principal, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, 2020 (dernière révision avril 2024).
Réalisé avec Ligeo Archives
