Assistance (allocations militaires, allocations familiales, aux réfugiés). Assurances sociales. Ministère public, juges d’instruction, officiers de police et autres, répartition des attributions et rappel des règles de fonctionnement du tribunal de police. Calamités agricoles (1933-1938, dont : Instructions aux experts pour l’évaluation des dommages). Chasse « à cour, à cors et à cris ». Travail en agriculture, conventions collectives. Droits de timbre et traitement des greffiers. Jury criminel, formation des listes. Nationalité. Mémoires de frais de voyage et autres indemnités de séjour, rappel des règles. Ressortissants italiens, naturalisation.

Contient deux brochures « Élections législatives de 1932 : instructions pour présidents des bureaux de vote » (Imprimerie Douladoure, 1932), et « Allocations de solidarité : instructions aux experts pour la constatation et l’évaluation des dommages causés par le gel, la grêle, les inondations… : décret du 7 avril et arrêté du 13 avril 1933 » (Imprimerie nationale/ministère de l’Agriculture, 1933)

En plus, pour certaines années : extraits des procès-verbaux des décisions de la Commission départementale d’appel, et pièces annexes ou justificatives pour certaines feuilles (certificats médicaux, notes).

Classement chronologique annuel, puis par date de séances (classement d’origine).

1937 (décembre)-1939 (mai)

Contient de la procédure relative à la/aux convocation(s) des membres de la commission (mai 1939), et de la correspondance passive du greffe relative à certains dossiers présentés (1938-1939).