Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds

Imprimer cette page

Justice de paix du canton du Fousseret

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: biens nationaux

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Attributions civiles et pénales (.)
    • Procédure civile
      • Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1791-1958)
        • an II, an V-an VIII, an X-an XII (an II-an XII)
          Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
          Cote : 4 U 13 115
          Intitulé : an II, an V-an VIII, an X-an XII
          Date : an II-an XII

          Présentation du contenu :

          En plus, quelques pièces sans dates.



          Notes :

          La pièce de l’an II est la copie d’un procès-verbal de vente de meubles et effets de l’émigré Vileneuve [ou Villeneuve], maison d’Aragnon, commune du Fousseret (7 pluviôse).

          Sujet : biens nationaux / émigration / mobilier / transaction immobilière / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / baux ruraux / conseil de famille / élection / réquisition militaire / succession
          Personne : Vileneuve / Villeneuve / Aragnon (famille d') / Aragnon (famille)
          Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)



haut de page