Le fonds de la justice de paix du canton du Fousseret est constitué d’articles issus de plusieurs versements et/ou réintégration entrés aux Archives départementales à partir de 1969 :
- En octobre 1969 : versement 619 W [recoté 2794 W], articles 1 à 19 (soit la totalité du versement).
- En mars...
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Le fonds de la justice de paix du canton du Fousseret est constitué d’articles issus de plusieurs versements et/ou réintégration entrés aux Archives départementales à partir de 1969 :
- En octobre 1969 : versement 619 W [recoté 2794 W], articles 1 à 19 (soit la totalité du versement).
- En mars 1984, versement 5332 W (cotes concernées : 5332 W 329 à 364, soit 36 articles).
- En mars 2006 : une importante réintégration effectuée sous forme de vrac effectué par la mairie du Fousseret (numéro d’entrée 6489).
- En mai 2006, quelques documents versés par le Tribunal d’instance de Saint-Gaudens (numéro d’entrée 6503).
(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
Enfin, en 2024, un registre coté par erreur en W est venu réintégrer ce fonds (7890 W 5/ 4 U13/ 184).
À ces versements s’ajoutent quelques articles extraits de liasses anciennement cotées en série L et déjà présents dans le fonds des Archives départementales (fonds révolutionnaire, sous-séries 50 L, plus deux pièces extraites de la liasse 89 L 6 (affaire Charles Flurian).
Le versement entré aux Archives départementales en octobre 1969 avait déjà fait, antérieurement à 2006, l’objet d’une première cotation en sous-série 4 U 13. Ce premier classement ayant été intégralement repris et remanié avec l’intégration des documents entrés postérieurement aux Archives départementales, il n’en a pas été tenu compte ici. On n’en retrouvera donc pas mention dans le tableau de correspondance de cotes en fin de ce répertoire.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 13.
Le classement qui suit en est la version définitive (dernière révision avril 2024).
