Contexte : Justice de paix du canton d'Aspet
Cote : 4 U 1 1
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1792-1955
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu : Correspondance officielle (1792-an III). Accusés de réception d’inventaires des pièces remises au tribunal de district de Saint-Gaudens dans les procédures c/ Antoine Delpy (7 avril 1792), et c/ divers individus [Catherine Feuillerat, Bertrand Estrade Coutere, Paule Villeneuve, Catherine et Antoine Estrade, Marianne Comps, Guilhemette Bataille, Mathieu Lafont (ou Lafront), Jeane (sic) Marie Ferran et al.] ayant mis à sac la maison de Boussac, émigré (pluviôse an III).
Comptabilité, débours et émoluments dus au greffier : registre d'inscription (5 février 1864-22 juin 1877).
Juges de paix et suppléants, officiers du Ministère public, greffiers et suppléants, et autres (garde particulier, garde-chasse, garde-champêtre…), nomination, installation, prestation de serment : procès-verbaux, décrets, arrêtés
Modalités d'entrée : Versement
Sujet : auxiliaire de justice / comptabilité publique / organisation judiciaire / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Delpy, Antoine / Feuillerat, Catherine / Estrade Coutere, Bertrand / Villeneuve, Paule / Estrade, Catherine / Estrade, Antoine / Comps, Marianne / Bataille, Guilhemette / Lafont, Mathieu / Lafront, Mathieu / Ferran, Jeanne Marie / Boussac
Lieu : Saint-Gaudens, District de (France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : prestation de serment, prestation de serment
