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Conservation des hypothèques de Villefranche-de-Lauragais : transcriptions

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Présentation du fonds

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    44 Ko - Conservation des hypothèques de Villefranche-de-Lauragais : transcriptions (ouvre la visionneuse)

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  • Indexation

  • Sujets
    fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
  • Lieux
    Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Nailloux, Canton de... ...  


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

  • Dernière mise à jour :
    14/01/2020 16:39:13
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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