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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: organisation judiciaire

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Présentation des notices

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  • Immeubles et bâtiments départementaux. (1806-1938)
    • Tribunaux (an VIII-1937)
      • Toulouse. (an VIII-1937)
        • Tribunal de première instance. (an X-1937)
          • Place du Salin. (1833-1937)
            • Construction d'un hangar en vue de remiser la voiture cellulaire utilisée pour le transfèrement des prévenus détenus au palais de justice. Travaux de grosses réparations et travaux d'entretien. Factures. Rapports de l'architecte départemental. (1873-1937)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
              Cote : 4 N 123
              Intitulé : Construction d'un hangar en vue de remiser la voiture cellulaire utilisée pour le transfèrement des prévenus détenus au palais de justice. Travaux de grosses réparations et travaux d'entretien. Factures. Rapports de l'architecte départemental.
              Date : 1873-1937

              Sujet : organisation judiciaire / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
              Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
              Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin

    • Prisons et dépôts de sûreté. (an X-1937)
      • Hors département de Haute-Garonne. (1806/1806)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté.
        Cote : 4 N 139
        Intitulé : Hors département de Haute-Garonne.
        Présentation du contenu :

        Maison centrale de détention d’Eysses (Lot-et-Garonne), participation financière du département de la Haute-Garonne aux travaux de transformation de l’ancienne abbaye, afin de recevoir les détenus hauts-garonnais.

        Correspondanc



        Sujet : financement / organisation judiciaire / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Lot-et-Garonne (France ; département) / Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, France) / Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, France) -- Centre de détention d'Eysses / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Affaires générales. (1807-1930)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté.
        Cote : 4 N 141-143, 4 N 188
        Intitulé : Affaires générales.
        Date : 1807-1930

        Sujet : condition pénitentiaire / organisation judiciaire / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Réparations à effectuer dans les prisons et dépôts de sûreté des arrondissements de Toulouse, Muret, Saint-Gaudens et Villefranche. (1807)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Affaires générales.
          Cote : 4 N 188
          Intitulé : Réparations à effectuer dans les prisons et dépôts de sûreté des arrondissements de Toulouse, Muret, Saint-Gaudens et Villefranche.
          Date : 1807

          Présentation du contenu :

          Rapports des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées Senesse et Bailly.

          Devis estimatifs pour les prisons et dépôts de sûreté de Caraman, Boulogne-sur-Gesse, L’Isle-en-Dodon, Montastruc, Muret, Revel, Saint-Béat, Saint-Gaudens et Saint-Martory



          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
          Personne : Senesse, Louis (ingénieur des ponts et chaussées) / Bailly (ingénieur des ponts et chaussées)
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, France) / Muret (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)] / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Mise en application du nouveau système pénitentiaire prévu par la circulaire ministérielle du 20 octobre 1810. (1810-1813)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Affaires générales.
          Cote : 4 N 141
          Intitulé : Mise en application du nouveau système pénitentiaire prévu par la circulaire ministérielle du 20 octobre 1810.
          Date : 1810-1813

          Présentation du contenu :

          Etats signalétiques des prisons à construire ou à réparer dans le département. Correspondance du ministre de l'Intérieur avec le préfet.



          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Construction et réaménagement des prisons départementales en quartiers séparés dont un quartier d’isolement avec cellules (1853-1863) ; prévention contre les suicides dans les cellules d’isolement. (1853-1867)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Affaires générales.
          Cote : 4 N 142
          Intitulé : Construction et réaménagement des prisons départementales en quartiers séparés dont un quartier d’isolement avec cellules (1853-1863) ; prévention contre les suicides dans les cellules d’isolement.
          Date : 1853-1867

          Présentation du contenu :

          Instructions ministérielles.



          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)

        • Travaux à effectuer aux prisons départementales de Toulouse, de Muret, de Saint-Gaudens et de Villefranche-de-Lauragais. (1923-1930)
          Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Affaires générales.
          Cote : 4 N 143
          Intitulé : Travaux à effectuer aux prisons départementales de Toulouse, de Muret, de Saint-Gaudens et de Villefranche-de-Lauragais.
          Date : 1923-1930

          Présentation du contenu :

          Rapports du directeur de la circonscription pénitentiaire de Toulouse relatifs aux réparations (1923-1930).

          Circulaire du ministre de la Justice relative à l’aménagement des prisons maintenues en prisons cellulaires (1927)



          Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
          Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
          Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)

      • Prisons (an X-1937)
        • Toulouse. (an XI-1937)
          • Maison de justice. (an XII-1875)
            Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse.
            Cote : 4 N 144-152
            Intitulé : Maison de justice.
            Date : an XII-1875

            Présentation du contenu :

            Créée par la loi du 16 septembre 1791, la maison de justice doit tenir à la disposition du tribunal criminel du département tous les prévenus contre lesquels sera intervenue une ordonnance de prise de corps. Elle sera transférée au faubourg Saint-Michel en 1873.



            Sujet : condition pénitentiaire / organisation judiciaire / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
            Organisme : Maison de justice. Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général
            Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de justice du Capitole / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)

            • Prisons du Capitole. Travaux de grosses réparations. Devis estimatifs. (an XII-1827)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison de justice.
              Cote : 4 N 144
              Intitulé : Prisons du Capitole. Travaux de grosses réparations. Devis estimatifs.
              Date : an XII-1827

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
              Organisme : Prisons de l'Hôtel de ville. Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général / Maison de justice. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Lafayette / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Capitole / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Prisons de l'Hôtel de ville / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de justice du Capitole

            • Reconstruction des anciennes prisons du parlement, d’après un projet de l’architecte Raymond, dans l’enclos de la cour d’appel, en vue de servir de maison de justice. Devis. Adjudication. Correspondance administrative. (1807-1820)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison de justice.
              Cote : 4 N 145
              Intitulé : Reconstruction des anciennes prisons du parlement, d’après un projet de l’architecte Raymond, dans l’enclos de la cour d’appel, en vue de servir de maison de justice. Devis. Adjudication. Correspondance administrative.
              Date : 1807-1820

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
              Personne : Raymond, Jean (architecte)
              Organisme : Prisons du Parlement. Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général / Maison de justice. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Michel / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Prisons du Parlement / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de justice du Capitole

            • Projet de reconstruction des prisons criminelles du palais de justice. Acquisition de 4 immeubles après estimation contradictoire et déclaration d’utilité publique. Titres de propriété. Publicité judiciaire. (1821-1822)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison de justice.
              Cote : 4 N 146
              Intitulé : Projet de reconstruction des prisons criminelles du palais de justice. Acquisition de 4 immeubles après estimation contradictoire et déclaration d’utilité publique. Titres de propriété. Publicité judiciaire.
              Date : 1821-1822

              Sujet : transaction immobilière / travaux d'utilité publique / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
              Organisme : Prisons du Parlement. Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général / Maison de justice. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Michel / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Prisons du Parlement / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de justice du Capitole
              Type de document : acte notarié

            • Devis estimatifs et adjudication des travaux. États de situation des travaux exécutés. Relevé des acomptes versés. Correspondance à trier. (1821-1833)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison de justice.
              Cote : 4 N 147
              Intitulé : Devis estimatifs et adjudication des travaux. États de situation des travaux exécutés. Relevé des acomptes versés. Correspondance à trier.
              Date : 1821-1833

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
              Organisme : Prisons du Parlement. Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général / Maison de justice. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Michel / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Prisons du Parlement / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de justice du Capitole

            • Mise en possession des locaux de la nouvelle maison de justice près l'ancienne porte Saint-Michel. Etat des lieux. (1827)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison de justice.
              Cote : 4 N 148
              Intitulé : Mise en possession des locaux de la nouvelle maison de justice près l'ancienne porte Saint-Michel. Etat des lieux.
              Date : 1827

              Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
              Organisme : Prisons du Parlement. Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général / Maison de justice. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Michel / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Prisons du Parlement / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de justice du Capitole

            • Promesses de ventes de maisons pour l'établissement d'un chemin de ronde. Exhaussement des murs du chemin de ronde : devis ; plan. (1827-1835)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison de justice.
              Cote : 4 N 149
              Intitulé : Promesses de ventes de maisons pour l'établissement d'un chemin de ronde. Exhaussement des murs du chemin de ronde : devis ; plan.
              Date : 1827-1835

              Sujet : transaction immobilière / plan / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
              Organisme : Prisons du Parlement. Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général / Maison de justice. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Michel / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Prisons du Parlement / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de justice du Capitole

            • Agrandissement de la prison par l'acquisition de la maison Duclos pour établir un quartier des enfants incarcérés (1829). Correspondance. Projet de construction d'un quatrième quartier et établissement de cellules (1840) ; plans. Exhaussement d'une partie du mur de clôture séparant le chemin de ronde de la prison des dépendances de la cour d'appel (1862). (1829-1862)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison de justice.
              Cote : 4 N 150
              Intitulé : Agrandissement de la prison par l'acquisition de la maison Duclos pour établir un quartier des enfants incarcérés (1829). Correspondance. Projet de construction d'un quatrième quartier et établissement de cellules (1840) ; plans. Exhaussement d'une partie du mur de clôture séparant le chemin de ronde de la prison des dépendances de la cour d'appel (1862).
              Date : 1829-1862

              Sujet : mineur délinquant / population pénitentiaire / transaction immobilière / plan / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
              Personne : Duclos (famille)
              Organisme : Prisons du Parlement. Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général / Maison de justice. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Michel / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Prisons du Parlement / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de justice du Capitole

            • Agrandissement de la prison par l'acquisition de la maison Lacoste (1858) ; correspondance. Projet de mise en vente d'une partie de la maison de justice lors du transfèrement des prévenus aux "prisons neuves du faubourg Saint-Michel" ; plan. (1858-1872)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison de justice.
              Cote : 4 N 151
              Intitulé : Agrandissement de la prison par l'acquisition de la maison Lacoste (1858) ; correspondance. Projet de mise en vente d'une partie de la maison de justice lors du transfèrement des prévenus aux "prisons neuves du faubourg Saint-Michel" ; plan.
              Date : 1858-1872

              Sujet : transaction immobilière / plan / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
              Personne : Lacoste (famille)
              Organisme : Prisons du Parlement. Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général / Maison de justice. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Michel / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Prisons du Parlement / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de justice du Capitole

            • Aménagement intérieur du logement du premier gardien dans la nouvelle maison de justice du faubourg Saint-Michel. Nomenclature d'objets provenant de l'ancienne prison susceptibles d'être utilisée. (1873-1875)
              Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Toulouse. > Maison de justice.
              Cote : 4 N 152
              Intitulé : Aménagement intérieur du logement du premier gardien dans la nouvelle maison de justice du faubourg Saint-Michel. Nomenclature d'objets provenant de l'ancienne prison susceptibles d'être utilisée.
              Date : 1873-1875

              Sujet : logement de fonction / personnel / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire / condition pénitentiaire / organisation judiciaire
              Organisme : Prisons du Parlement. Toulouse / Haute-Garonne. Conseil général / Maison de justice. Toulouse
              Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Michel / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Prisons du Parlement / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison de justice du Capitole



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