Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).
Critère(s) de recherche: travaux d'utilité publique
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Cession au département du prétoire de la justice de paix du canton sud de Toulouse en vue d'y établir la troisième chambre du tribunal. Rapports de l'architecte départemental. Devis estimatif des travaux. Origines de propriété des locaux de la justice de paix installée depuis l'an X dans l'ancienne chancellerie du parlement.
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Agrandissement de la prison par l'acquisition de la maison Duclos pour établir un quartier des enfants incarcérés (1829). Correspondance. Projet de construction d'un quatrième quartier et établissement de cellules (1840) ; plans. Exhaussement d'une partie du mur de clôture séparant le chemin de ronde de la prison des dépendances de la cour d'appel (1862).
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Maison d'arrêt et de correction (ancien couvent des religieuses de Saint-Sernin). Etablissement des prisons dans ces bâtiments. Acquisition de trois maisons contigües. Indemnisation de propriétaires d'immeubles limitrophes. Adjudication des ouvrages de consolidation de l'immeuble et d'ameublement de la prison. Etats des travaux exécutés pour la sûreté de la prison. Certificats de paiement des entrepreneurs. Correspondance. 1
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Rétablissement d'un dépôt de mendicité "ouvert aux condamnés pour délit de mendicité et aux reclus volontaires". Projet d'installation dans l'une des ailes de la maison de justice et d'arrêt de Toulouse. Rapport de l'architecte départemental. Correspondance. Extrait de délibération du conseil général.
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Projet d'installation du dépôt dans un immeuble municipal de la rue Réclusane puis dans l'ancienne maison de charité de la rue des Récollets appartenant au bureau de bienfaisance de Toulouse ; rupture des pourparlers. Acquisition par expropriation de deux immeubles situés rue des Récollets (1907). Rapports de l'architecte départemental ; devis estimatif ; correspondance administrative. Arrêté préfectoral portant organisation du dépôt de mendicité (1908). Règlement intérieur. Entretien. 1
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Décret impérial du 27 juillet 1808 accordant à la ville de Toulouse une école spéciale vétérinaire dans les dépendances du jardin botanique à la charge du département. Projet d'organisation de l'Ecole. Correspondance du préfet avec la société d'agriculture du département et avec le ministre de l'Intérieur.
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Projet de création d'une école d'agriculture à Toulouse. Délibération du Conseil général de la Haute-Garonne décidant le 31 août 1888 l'acquisition du domaine de Tournassou à Ondes en vue d'y installer une école pratique d'agriculture. Titres de propriété et acte d'achat du domaine (25 mars 1890). Procès-verbal de délimitation de la propriété. Arrêté du 31 août 1889 du ministre de l'Agriculture créant l'école.
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Exploitation du domaine agricole. Régie du 1er octobre 1889 au 1er novembre 1890. Bail à ferme du domaine de Tournassou en 1890, renouvelé en 1896 au directeur de l'école. Dénonciation du bail par le département en 1903. Réglement des comptes du fermage et procès-verbal d'expertise de la propriété le 20 octobre 1903. Mise en régie du domaine. Rapport du directeur de l'école, régisseur, sur la situation de la propriété au 1er octobre 1903.
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Construction de bâtiments neufs en vue de l'installation de l'école. Devis estimatif. Devis descriptif et cahier des charges. Bordereau des prix. Procès-verbal d'adjudication. Construction d'une laiterie modèle avec subvention du ministère de l'agriculture. Travaux supplémentaires et travaux d'entretien des bâtiments.
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Réglement intérieur. Programme. Avance de 40 000 F faite par le directeur de l'école en 1892, pour travaux complémentaires de construction des immeubles, payée par le banquier Ozenne. Avances faites par le directeur de l'école pour achat de matériel. Comptes détaillés des dépenses mandatées sur crédits départementaux. Relevé des dépenses pour améliorations foncières. Rapport du préfet au Conseil général sur la situation de l'école (avril 1903). Cession à titre gratuit à l'Etat par le département de la Haute-Garonne du domaine de Tournassou (arrêté ministériel du 3 septembre 1906).
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Agrandissement de l'école d'agriculture d'Ondes et installation d'une école d'agriculture d'hiver. Acquisition par le département de la propriété Clavel et d'immeubles (31 août 1913) ; plan parcellaire ; extrait de matrice cadastrale ; inventaire du cheptel mort et vif ; dossier d'enquête d'utilité publique ; plans ; subventions de l'Etat. Rétrocession à l'Etat de la propriété Clavel. Correspondance, rapports de l'architecte départemental et du préfet. 1
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Archevêché de Toulouse devenu propriété de l?État, lors de la séparation de l?Église et de l?État. Décret du 8 décembre 1910 déclarant d?utilité publique l?acquisition des bâtiments de l?ancien archevêché par le département de la Haute-Garonne en vue de leur rétrocession à la Chambre de Commerce de Toulouse. Procédure d?expropriation. Acte de rétrocession à la Chambre de Commerce. 1
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