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Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Daux (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Immeubles et bâtiments départementaux. (1806-1938)
    • Biens diocésains attribués au département (1908-1937)
      • Attribution au département de la Haute-Garonne d'une maison sise à Daux, ayant appartenu à la mense archiépiscopale de Toulouse. (1912)
        Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Biens diocésains attribués au département
        Cote : 4 N 278
        Intitulé : Attribution au département de la Haute-Garonne d'une maison sise à Daux, ayant appartenu à la mense archiépiscopale de Toulouse.
        Date : 1912

        Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / temporel ecclésiastique
        Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
        Lieu : Daux (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)



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