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Notaires

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Villemur-sur-Tarn

    (1450/1942)
    49 Ko - Villemur-sur-Tarn (ouvre la visionneuse)

    49 Ko

    Contexte : Notaires
    Cote : 3 E Etudes Villemur-sur-Tarn
    Intitulé :

    Villemur-sur-Tarn

    Présentation du contenu :

    Sous l'Ancien Régime, il a existé jusqu'à cinq études (ADHG, 1 U 146) mais seulement quatre études ont été identifiées sur la commune de Villemur-sur-Tarn : l'étude de Villemur-sur-Tarn (314) a été supprimée en l'an VI, malgré une demande de la mairie datant de l'an X demandant son rétablissement (ADHG, 1 U 146) ; l'étude de Villemur-sur-Tarn (95) est actuellement la SCP Cathala Ayasta Behar ; l'étude de Villemur-sur-Tarn (96) est actuellement la SCP Burgard / Burgard Le Boulch ; l'étude de Villemur-sur-Tarn (97) a été supprimée et rattachée à l'étude de Villemur-sur-Tarn (96) en 1825



    Sujet : notaire / patrimoine écrit
    Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
    Type de document : Documents écrits, Notaires



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