Cote : 2 O 426 5

Intitulé : Biens communaux.

Date : an XI-1926

Présentation du contenu :

Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier de Fonds du Brocas pour en utiliser le produit à la construction de l'église (an XI-an XIII), quartiers de Laquenet et Cancaïn (1851-1852), lieux-dits la Laque, Chemin de la Molle, Castel Bieil, Marroquer (1863-1866), communaux divers (1872), quartiers du Brocas, de la Prade et de Campaouan pour en utiliser le produit à la réparation de dégâts causés par l'inondation du 23 et 24 juin 1875 (1875-1876), quartier du Brocas (1894-1895), Ile de Cancaïn (1909).

Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux, lieu-dit l'Isle de Cancaïn (1841-1903), le Saloua (1859-1921) ; ventes d'arbres et fagots (1845-1926), des secondes herbes provenant des prairies de Cancaïn, Camon de Cabanac, Devant Cabanac et Langlade (1891-1913), de feuilles mortes, noix et châtaignes (1906-1921) ; mise en valeur de terrains incultes (1863)

Autres données descriptives :

La liasse comprend trois plans :

Plan parcellaire de quatre lopins de terre dont la vente est proposée en quatre lots, extrait du plan cadastral de la commune de Pointis-de-Rivière. 22 décembre 1863. Éch. 1/2500 et 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,36 x 0,24 m.

Commune de Pointis-de-Rivière, plan d'une parcelle de terrain communal que la commune se propose de vendre. Louis Soulé, instituteur. 15 mai 1894. Éch. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,33 x 0,22 m.

[Commune de Pointis-de-Rivière], plan d'un communal dont la vente est projetée. Louis Soulé, instituteur. 20 juillet 1909. Éch. 1/2500. Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,23 x 0,15 m.

Un plan et une affiche hors-formats ont été retirés de la liasse pour des raisons de conservation. Ils sont actuellement en cours de traitement et seront consultables à terme en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 426 5 (1) - 2 O 426 5 (2)

Sujet : aménagement rural / baux ruraux / biens communaux / bois / inondation / terre inculte / transaction immobilière / église / équipement collectif / plan

Personne : Soulé, Louis (instituteur)

Lieu : Camon de Cabanac (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cancaïn (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Castel Bieil (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Chemin de la Molle (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Devant Cabanac (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / L'Ile de Cancaïn (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Laque (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Langlade (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Laquenet (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Brocas (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Saloua (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Marroquer (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Fonds du Brocas (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, France)