Imprimer cette page

Communes de N à R, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: établissement pénitentiaire

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Nailloux

    (an X-1940)
    • Administration générale.

      (1806-1937)
      Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Nailloux
      Cote : 2 O 396 5
      Intitulé :

      Administration générale.

      Date : 1806-1937

      Présentation du contenu :

      Contentieux, poursuites contre le sieur Anglade afin de le contraindre à la réparation de l'escalier de la prison qu'il aurait endommagé lors de la construction du mur de sa maison (1806), contre la Société pyrénéennes d'Énergie électrique pour accords non tenus passés en vue de l'établissement de l'éclairage électrique (1911) ; réclamations de Frédéric-Gabriel Cousin tendant à faire exécuter les conditions d'un accord afférent au four banal passé le 1er janvier 1529 entre Guillaume Daudé et la communauté de Nailloux avec copie d'une partie de cet acte rédigé en occitan (1814-1818), du sieur Mazières, de Marie-Anne Mirabail et du sieur Petit, architecte, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1849-1869), de Germain Montauriol au sujet de la propriété d'un chemin (1884), de Françoise-Guillaumette Colombiès et Appolonie-Madeleine Lambert, veuves Raymond, concernant des dégâts causés à leur propriété suite à la construction de l'école (1885-1886), de Jean Espagnol, docteur en médecine, et autres contribuables contre Jules Foch, docteur en médecine, Louis Décamps, ancien maire, et Gilbert Dottory, maire, suite au vote d'une allocation pour le traitement d'un médecin (1904-1912), de l'Inspection académique au sujet de travaux à effectuer au logement de l'institutrice (1906), du sieur Daspet concernant la gestion du maire (1907-1908), du maire au sujet de la mise en recouvrement d'une imposition extraordinaire (1932) ; usurpation de communaux (1834).

      Contrats, location du bâtiment dit du Couvent pour servir d'école congréganiste puis d'école laïque de filles (1878-1908), d'un immeuble pour servir de logement à l'institutrice (1902-1918), d'une grange pour servir d'abri au corbillard (1913-1926), d'une partie du Champ des Pauvres appartenant au bureau de bienfaisance pour servir de champ de foire (1919-1928) ; assurances contre les incendies (1891-1930), les accidents du travail (1925) ; abonnement à la SACEM (1906-1937).

      Conseil municipal, annulation de délibérations attribuant un blâme aux députés ayant voté l’augmentation de l'indemnité parlementaire (1907), avis concernant la conversion de rentes appartenant au bureau de bienfaisance (1932).

      Fêtes et cérémonies, refus du maire de prêter la halle à la Société de Secours mutuels de la Nativité de la Vierge pour la tenue de sa fête annuelle suite aux remous causés l'année précédente par l'exécution de l'Internationale (1933)



      Sujet : accident du travail / administration générale / biens communaux / champ de foire / chanson subversive / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / droits seigneuriaux / enseignement privé / fête / halle / incendie / loyer immobilier / médecin / propriété intellectuelle / rémunération / société mutualiste / structure communale d'aide sociale / éclairage public / école / établissement pénitentiaire
      Personne : Anglade / Cousin, Frédéric-Gabriel / Daudé, Guillaume / Mazières / Mirabail, Marie-Anne / Petit (architecte) / Montauriol, Germain / Colombiès, Françoise-Guillaumette / Lambert, Appolonie-Madeleine / Raymond / Espagnol, Jean (docteur en médecine) / Foch, Jules (docteur en médecine) / Décamps, Louis (maire) / Dottory, Gilbert (maire) / Daspet
      Organisme : Société pyrénéennes d'Énergie électrique / Société de Secours mutuels de la Nativité de la Vierge
      Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) -- Le Couvent / Le Champ des Pauvres (Nailloux, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Nailloux (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Paulhac

    (1790-1940)
    • Bâtiments communaux.

      (1826-1938)
      • Mairie-école. Maison de sûreté. Abri pour indigents. Lavoir. Bascule publique. Remise.

        (1845-1937)
        Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Paulhac > Bâtiments communaux.
        Cote : 2 O 407 5
        Intitulé :

        Mairie-école. Maison de sûreté. Abri pour indigents. Lavoir. Bascule publique. Remise.

        Date : 1845-1937

        Présentation du contenu :

        Mairie-école, ancien bâtiment, acquisition et aménagement (1845-1853), réparation (1856), aliénation (1863-1864) ; nouveau bâtiment, construction (1857-1859), réparations et notamment creusement d'un puits ainsi que réparation de l'église (1890-1937), acquisition de mobilier scolaire et de matériel pédagogique (1927-1937).

        Maison de sûreté et abri pour les indigents, acquisition (1880-1882), aménagement (1887).

        Lavoir du village, construction d'un toit et d'un bassin (1889-1890).

        Bascule publique, construction (1895-1896).

        Remise, acquisition (1926-1927)



        Autres données descriptives :

        La liasse comprend deux plans :

        Plan du sol acheté par la commune de Paulhac pour la construction d'une maison d'école et mairie. Grandmaison, géomètre. 1er mai 1864. Éch. 0,01 p.m. Papier. Dim. 0,35 x 0,47 m.

        Commune de Paulhac, plan des lieux où est situé l'immeuble Cassagne que la commune se propose d'acquérir. Baptiste Candeil. 20 août 1926. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

        Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cotee 2 O 407 5 (1)



        Sujet : bâtiment administratif / hôtel de ville / indigent / lavoir / matériel pédagogique / mobilier / poids et mesures / puits / école / église / établissement d'enseignement / établissement pénitentiaire / plan / biens communaux / édifice communal / équipement collectif
        Personne : Grandmaison (géomètre) / Candeil, Baptiste / Cassagne
        Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits

        • [Commune de Paulhac, mairie-école], plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, façades. Saint-Amans. 20 mai 1845. Éch. 1/100.

          (1845)
          2 vues  - [Commune de Paulhac, mairie-école], plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, façades. Saint-Amans. 20 mai 1845. Éch. 1/100.- Ouvre la visionneuse
          2 vues  - [Commune de Paulhac, mairie-école], plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, façades. Saint-Amans. 20 mai 1845. Éch. 1/100. (ouvre la visionneuse)

          2 vues

          Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Paulhac > Bâtiments communaux. > Mairie-école. Maison de sûreté. Abri pour indigents. Lavoir. Bascule publique. Remise.
          Cote : 2 O 407 5 (1)
          Intitulé :

          [Commune de Paulhac, mairie-école], plans du rez-de-chaussée et du 1er étage, façades. Saint-Amans. 20 mai 1845. Éch. 1/100.

          Date : 1845

          Importance matérielle : Papier. Dim. 0,39 x 0,57 m.
          Sujet : mairie / plan d'architecture / école / biens communaux / édifice communal / équipement collectif / bâtiment administratif / hôtel de ville / indigent / lavoir / matériel pédagogique / mobilier / poids et mesures / puits / école / église / établissement d'enseignement / établissement pénitentiaire / plan
          Personne : Saint-Amans / Grandmaison (géomètre) / Candeil, Baptiste / Cassagne
          Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents figurés, Photo



haut de page