Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Noé
Cote : 2 O 399 3
Intitulé : Administration générale.
Date : 1774-1938
Présentation du contenu : Contentieux, usurpations de communaux notamment par la demoiselle de La Tour de Noé et ses héritiers, les sieur et demoiselle de Lespinasse Florentin, avec une transaction entre le seigneur de Noé et les habitants du lieu datée du 31 octobre 1563 (1774-1836) ; réclamations de divers habitants contre l'administration du maire, M. de La Tour et notamment pour avoir négliger de poursuivre Jouvenel, voyageur, ayant tenu publiquement des propos outranciers à l'occasion de l'assassinat du duc de Berry et à l'encontre de la famille royale (1819-1820), de la Fabrique au sujet de dépenses afférentes à la réparation de l'église (1835-1839), de François Miégemolle concernant la résiliation du bail à ferme des droits de place (1870) ; contestation entre la Fabrique et le sieur Abolin quant à la mitoyenneté d'un mur de l'église où la commune a pris une part indirecte (1838-1839) ; litige concernant le supplément de traitement du desservant (1839), avec Bertrand et Pierre Delhom au sujet de la propriété d'un fossé (1845) ; appel en garantie dans l'instance intentée par le sieur Uzac contre Jean Cot, fermier du communal de Lahille (1856) ; demande de mise hors de cause dans un procès opposant le sieur Richou aux sieurs Dasque, Carrère et Dauban (1856) ; poursuites contre Pierre Delpy, mécanicien fondeur à Toulouse, au sujet de la fourniture d'une horloge (1861-1863).
Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1873-1882) ; abonnement à la SACEM (1919-1920) ; assurances contre les incendies (1927-1937), les accidents du travail (1937).
Sollicitation de secours auprès du Conseil général en faveur de particuliers indigents (1908).
Succession Pauline Lassembe (1938)
Autres données descriptives : Les affiches hors-formats ont été retirées de la liasse et numérisées pour des raisons de conservation. Elles sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 399 3 (1) - 2 O 399 3 (3).
Sujet : accident du travail / administration générale / aide sociale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / droit de place / fabrique / horloge publique / incendie / indigent / loyer immobilier / monarchie / opinion / propriété intellectuelle / école / église
Personne : Abolin / Berry, duc de / Carrère / Cot, Jean / Dasque / Dauban / Delhom, Bertrand / Delhom, Pierre / Delpy, Pierre (horloger) / Jouvenel / La Tour de Noé, de (famille) / Les pinasse Florentin, de / Miégemolle, François / Richoux / Uzac / Lassembe, Pauline
Lieu : Lahille (Noé, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Noé (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
