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Communes en M, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: expropriation

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Présentation des notices

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  • Mancioux

    (an X-1940)
    • Bâtiments communaux.

      (1808-1931)
      • Mairie-école.

        (1847-1931)
        • Commune de Mancioux, plan d'une parcelle de terrain dont l'expropriation est demandée pour être annexée au bâtiment de l'école de garçons et sur laquelle seront établis un préau avec closets, une cour et un jardin, extrait du plan cadastral. Terrade, architecte. 16 mai 1889. Ech. 0,01 p.m. et 1/2500.

          (1889)
          1 vue  - Commune de Mancioux, plan d\'une parcelle de terrain dont l\'expropriation est demandée pour être annexée au bâtiment de l\'école de garçons et sur laquelle seront établis un préau avec closets, une cour et un jardin, extrait du plan cadastral. Terrade, architecte. 16 mai 1889. Ech. 0,01 p.m. et 1/2500.- Ouvre la visionneuse
          1 vue  - Commune de Mancioux, plan d\'une parcelle de terrain dont l\'expropriation est demandée pour être annexée au bâtiment de l\'école de garçons et sur laquelle seront établis un préau avec closets, une cour et un jardin, extrait du plan cadastral. Terrade, architecte. 16 mai 1889. Ech. 0,01 p.m. et 1/2500. (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mancioux > Bâtiments communaux. > Mairie-école.
          Cote : 2 O 314 6 (3)
          Intitulé :

          Commune de Mancioux, plan d'une parcelle de terrain dont l'expropriation est demandée pour être annexée au bâtiment de l'école de garçons et sur laquelle seront établis un préau avec closets, une cour et un jardin, extrait du plan cadastral. Terrade, architecte. 16 mai 1889. Ech. 0,01 p.m. et 1/2500.

          Date : 1889

          Importance matérielle : Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,58 x 0,60 m.
          Sujet : expropriation / plan / école / biens communaux / édifice communal / équipement collectif / bâtiment administratif / enseignement privé / hôtel de ville / école / établissement d'enseignement / plan / village
          Personne : Terrade (architecte)
          Lieu : Mancioux (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents figurés, Photo

        • Commune de Mancioux, plan d'une parcelle de terrain dont l'expropriation est demandée pour être annexée au bâtiment de l'école de garçons et sur laquelle seront établis un préau avec closets, une cour et un jardin. Terrade, architecte. 16 mai 1889. Ech. 0,005 p.m.

          (1889)
          1 vue  - Commune de Mancioux, plan d\'une parcelle de terrain dont l\'expropriation est demandée pour être annexée au bâtiment de l\'école de garçons et sur laquelle seront établis un préau avec closets, une cour et un jardin. Terrade, architecte. 16 mai 1889. Ech. 0,005 p.m.- Ouvre la visionneuse
          1 vue  - Commune de Mancioux, plan d\'une parcelle de terrain dont l\'expropriation est demandée pour être annexée au bâtiment de l\'école de garçons et sur laquelle seront établis un préau avec closets, une cour et un jardin. Terrade, architecte. 16 mai 1889. Ech. 0,005 p.m. (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mancioux > Bâtiments communaux. > Mairie-école.
          Cote : 2 O 314 6 (4)
          Intitulé :

          Commune de Mancioux, plan d'une parcelle de terrain dont l'expropriation est demandée pour être annexée au bâtiment de l'école de garçons et sur laquelle seront établis un préau avec closets, une cour et un jardin. Terrade, architecte. 16 mai 1889. Ech. 0,005 p.m.

          Date : 1889

          Importance matérielle : Coul. sur papier. Dim. 0,40 x 0,22 m.
          Sujet : expropriation / plan / école / biens communaux / édifice communal / équipement collectif / bâtiment administratif / enseignement privé / hôtel de ville / école / établissement d'enseignement / plan / village
          Personne : Terrade (architecte)
          Lieu : Mancioux (Haute-Garonne, France)
          Type de document : Documents figurés, Photo

  • Montégut-Lauragais

    (an X-1940)
    • Transports publics.

      (1905-1910)
      Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montégut-Lauragais
      Cote : 2 O 371 6
      Intitulé :

      Transports publics.

      Date : 1905-1910

      Présentation du contenu :

      Chemin de fer, construction de la ligne Toulouse-Revel, expropriation d'utilité publique de parcelles appartenant à la commune.



      Sujet : expropriation / transport en commun / transport ferroviaire / travaux d'utilité publique
      Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Montégut-Lauragais (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Montsaunès

    (an VIII-1940)
    • Bâtiments communaux.

      (1827-1938)
      • A vendre par expropriation forcée, d'autorité du tribunal civil séant à Saint-Gaudens, biens immeubles situés dans la commune de Montsaunès, canton de Salies-du-Salat, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne, l'adjudication est fixée au jeudi 16 novembre 1893. 9 octobre 1893.

        (1893)
        1 vue  - A vendre par expropriation forcée, d\'autorité du tribunal civil séant à Saint-Gaudens, biens immeubles situés dans la commune de Montsaunès, canton de Salies-du-Salat, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne, l\'adjudication est fixée au jeudi 16 novembre 1893. 9 octobre 1893.- Ouvre la visionneuse
        1 vue  - A vendre par expropriation forcée, d\'autorité du tribunal civil séant à Saint-Gaudens, biens immeubles situés dans la commune de Montsaunès, canton de Salies-du-Salat, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne, l\'adjudication est fixée au jeudi 16 novembre 1893. 9 octobre 1893. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montsaunès > Bâtiments communaux.
        Cote : 2 O 391 5 (1)
        Intitulé :

        A vendre par expropriation forcée, d'autorité du tribunal civil séant à Saint-Gaudens, biens immeubles situés dans la commune de Montsaunès, canton de Salies-du-Salat, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne, l'adjudication est fixée au jeudi 16 novembre 1893. 9 octobre 1893.

        Date : 1893

        Importance matérielle : Papier, rose. Dim. 0,42 x 0,31 m.
        Sujet : affiche / expropriation / biens communaux / bâtiment administratif / canalisation / enseignement privé / fontaine / horloge publique / hôtel de ville / lavoir / poids et mesures / presbytère / puits / école / édifice communal / édifice cultuel / église / élément d'architecture et d'édifice / équipement collectif / équipement socioculturel / établissement d'enseignement / abreuvoir / mairie / maison / plan / plan d'architecture
        Personne : Terraillon, Lucien (constructeur d'horloges) / Ajustron, Adolphe / Grimal / Fajadet / Sabalot, Roger / Montariol (architecte)
        Organisme : La Mulatières
        Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Perrigny (Jura, France) / Le Sarraou (Montsaunès, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Navarrines (Montsaunès, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montsaunès (Haute-Garonne, France ) -- Fontaine des Vernes
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits, Photo

  • Muret

    (an IV-1942)
    • Finances de la commune et contributions.

      (an X-1939)
      • Charges et revenus.

        (an XII-1939)
        • Rente. Emprunts. Subventions. Cautionnement. Purge d'hypothèque.

          (1827-1935)
          Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Muret > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
          Cote : 2 O 395 8
          Intitulé :

          Rente. Emprunts. Subventions. Cautionnement. Purge d'hypothèque.

          Date : 1827-1935

          Présentation du contenu :

          Rente, demande de renseignement concernant la rente versée par Pierre Caminal (1827).

          Emprunts contractés pour le financement de travaux communaux divers (1831-1833), l'acquisition de l'école (1871-1876), le remboursement de dettes (1894-1895) ; remboursement partiel de parts souscrites (1931) ; demande de bonification d'intérêt, travaux à l'abattoir, électrification rurale, réfection des chemins ruraux, acquisition du bureau de poste (1932-1933), extension du réseau de distribution électrique (1932-1935), amélioration du réseau de distribution d'eau potable (1934-1935) ; refus de la commune d'appliquer le prélèvement de 10% sur les aréages d'emprunt contractés auprès de particulier (1935).

          Subventions, en faveur de l'école des frères des Écoles chrétiennes (1854-1884), suppression aux écoles congréganistes d'Ox et Estantens (1889) ; subvention allouée par la commission administrative de l'hospice pour les travaux d'installation du dispensaire (1933).

          Remboursement de cautionnement et frais de purge d'hypothèque suite à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour la création du parc Clément-Ader (1930)



          Sujet : abattoir / chemin rural / dette publique / distribution électrique / eau potable / enseignement privé / espace vert / expropriation / financement / poste / rente / école / établissement médico social / finances communales / fiscalité
          Personne : Caminal, Pierre
          Lieu : Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Muret (Haute-Garonne, France) -- Parc Clément-Ader / Ox (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Muret (Haute-Garonne, France) / Ox (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Estantens (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Amans (Muret, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse)
          Type de document : Documents écrits



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